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Publicité des délibérations du Conseil Municipal

Type d’acte Auteur de l'acte Qualité Date de mise en ligne site internet Document
Délibération n°2026-004 du 12 janvier 2026 - FINANCES - REVERSEMENT DES SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS AIDES Yvan SONNERAT Maire Lundi 26 Janvier 2026 Télécharger
Délibération n°2026-003 du 12 janvier 2026 - BUDGET – OUVERTURE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT PAR ANTICIPATION AU BUDGET PRIMITIF 2026 Yvan SONNERAT Maire Lundi 26 Janvier 2026 Télécharger
Délibération n°2026-002 du 12 janvier 2026 - FORMALISATION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE RESSOURCES HUMAINES DANS LE DOMAINE DE L'ACTION SOCIALE ENTRE LA COMMUNE DE SILLINGY ET LA COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY Yvan SONNERAT Maire Lundi 26 Janvier 2026 Télécharger
Délibération n°2026-001 du 12 janvier 2026 - CONVENTION TRIPARTITE DEPARTEMENT, COLLEGE « LA MANDALLAZ », COMMUNE DE SILLINGY – MODALITE DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE « L’ESCAPADE » Yvan SONNERAT Maire Lundi 26 Janvier 2026 Télécharger
Type d’acte Auteur de l'acte Qualité Date de mise en ligne site internet Document
Délibération n°2025-75 du 17 novembre 2025 - ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT D'ITINERAIRES CYCLABLES AUX ABORDS DU COLLEGE Yvan SONNERAT Maire Lundi 24 Novembre 2025 Télécharger
Délibération n°2025-74 du 17 novembre 2025 - CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTIONS EN NATURE - CESSION DE BARNUM Yvan SONNERAT Maire Lundi 24 Novembre 2025 Télécharger
Délibération n°2025-73 du 17 novembre 2025 - PRESCRIPTION DE LA REVISION GENERALE DU PLU Yvan SONNERAT Maire Lundi 24 Novembre 2025 Télécharger
Délibération n°2025-72 du 17 novembre 2025 - MARCHE ALIMENTAIRE ANNEES 2026-2028 Yvan SONNERAT Maire Lundi 24 Novembre 2025 Télécharger
Délibération n°2025-71 du 17 novembre 2025 - OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES - ANNEE 2026 Yvan SONNERAT Maire Lundi 24 Novembre 2025 Télécharger
Délibération n°2025-70 du 17 novembre 2025 - COLISAGE DES BULLETINS DE VOTE Yvan SONNERAT Maire Lundi 24 Novembre 2025 Télécharger
Délibération n°2025-69 du 17 novembre 2025 - VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 Yvan SONNERAT Maire Lundi 24 Novembre 2025 Télécharger
Délibération n°2025-68 du 17 novembre 2025 - ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES - 2025 Yvan SONNERAT Maire Lundi 24 Novembre 2025 Télécharger
Délibération n°2025-67 du 20 octobre 2025 - DENOMINATION D'UNE VOIE DE DESSERTE DANS LA ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DES MARAIS DU PUITS DE L'HOMME - CREATION DE L'ALLEE DU RELAI DE PARIS Yvan SONNERAT Maire Lundi 27 Octobre 2025 Télécharger
Délibération n°2025-66 du 20 octobre 2025 - ITINERAIRES CYCLABLES - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE DANS LE CADRE DU PLAN HAUTE-SAVOIE VELO VOIES VERTES - ANNEXE 01 Yvan SONNERAT Maire Lundi 27 Octobre 2025 Télécharger
Délibération n°2025-66 du 20 octobre 2025 - ITINERAIRES CYCLABLES - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE DANS LE CADRE DU PLAN HAUTE-SAVOIE VELO VOIES VERTES Yvan SONNERAT Maire Lundi 27 Octobre 2025 Télécharger
Délibération n°2025-65 du 20 octobre 2025 - CONVENTION D'UTILISATION DU GYMNASE PAR LES ECOLES ET LE SERVICE JEUNESSE - ANNEXE 02 Yvan SONNERAT Maire Lundi 27 Octobre 2025 Télécharger
Délibération n°2025-65 du 20 octobre 2025 - CONVENTION D'UTILISATION DU GYMNASE PAR LES ECOLES ET LE SERVICE JEUNESSE - ANNEXE 01 Yvan SONNERAT Maire Lundi 27 Octobre 2025 Télécharger
Délibération n°2025-65 du 20 octobre 2025 - CONVENTION D'UTILISATION DU GYMNASE PAR LES ECOLES ET LE SERVICE JEUNESSE Yvan SONNERAT Maire Lundi 27 Octobre 2025 Télécharger
Délibération n°2025-64 du 20 octobre 2025 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S) POUR L'ANNEE 2025 Yvan SONNERAT Maire Lundi 27 Octobre 2025 Télécharger
Délibération n°2025-63 du 20 octobre 2025 - MANDAT SPECIAL - PARTICIPATION AU 107EME CONGRES DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D'INTERCOMMUNALITE DU 17 AU 20 NOVEMBRE 2025 A PARIS Yvan SONNERAT Maire Lundi 27 Octobre 2025 Télécharger
Délibération n°2025-62 du 20 octobre 2025 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION RECIPROQUE DE LA POLICE MUNICIPALE PLURICOMMUNALE D'EPAGNY METZ-TESSY / ARGONAY AVEC LA POLICE MUNICIPALE DE POISY ET LA POLICE MUNICIPALE PLURICOMMUNALE DE LA CCFU Yvan SONNERAT Maire Lundi 27 Octobre 2025 Télécharger
Délibération n°2025-61 du 22 septembre 2025 - CONVENTION TRIPARTITE D’ACCUEIL D’UN APPRENTI DU CLUB DE FOOTBALL DE LA BALME DE SILLINGY POUR COMPLEMENT DE FORMATION AU SERVICE ENFANCE JEUNESSE Yvan SONNERAT Maire Mercredi 01 Octobre 2025 Télécharger
Délibération n°2025-60 du 22 septembre 2025 - BATIMENT MULTI-ACCUEIL PERISCOLAIRE, CENTRE DE LOISIRS ET RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CUISINE CENTRALE TRADITIONNELLE – APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF, FIXATION DU MONTANT DEFINITIF DE REMUNERATION DU MA Yvan SONNERAT Maire Mercredi 01 Octobre 2025 Télécharger
Délibération n°2025-59 du 22 septembre 2025 - AUTORISATION DE RECRUTER SUR CONTRAT POUR LE REMPLACEMENT D’AGENTS INDISPONIBLES ET POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER OU TEMPORAIRE D’ACTIVITE Yvan SONNERAT Maire Mercredi 01 Octobre 2025 Télécharger
Délibération n°2025-58 du 7 juillet 2025 - FIXATION DU NOMBRE ET REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES (C.C.F.U) Yvan SONNERAT Maire Vendredi 25 Juillet 2025 Télécharger
Délibération n°2025-57 du 7 juillet 2025 - APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SILLINGY ET LE COLLEGE DE LA MANDALLAZ POUR L’INTERVENTION DES ANIMATEURS AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT – ANNEE SCOLAIRE 2025/2026 – ANNEXE 01 Yvan SONNERAT Maire Vendredi 18 Juillet 2025 Télécharger
Délibération n°2025-57 du 7 juillet 2025 - APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SILLINGY ET LE COLLEGE DE LA MANDALLAZ POUR L’INTERVENTION DES ANIMATEURS AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT – ANNEE SCOLAIRE 2025/2026 Yvan SONNERAT Maire Vendredi 18 Juillet 2025 Télécharger
Délibération n°2025-56 du 7 juillet 2025 - DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIVE A L’INSTALLATION D’UNE BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES Yvan SONNERAT Maire Vendredi 18 Juillet 2025 Télécharger
Délibération n°2025-55 du 7 juillet 2025 - CESSION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE AD N°70 A L’ENTREPRISE VAUDAUX Yvan SONNERAT Maire Vendredi 18 Juillet 2025 Télécharger
Délibération n°2025-54 du 7 juillet 2025 - MISE A JOUR DE LA CONVENTION DE TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE Yolande BAUDIN Maire Vendredi 18 Juillet 2025 Télécharger
Délibération n°2025-53 du 7 juillet 2025 - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR L’EXPLOITATION DES BOIS COMME SOURCE D’ENERGIE Yvan SONNERAT Maire Vendredi 18 Juillet 2025 Télécharger
Délibération n°2025-52 du 7 juillet 2025 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE - ANNEXE 01 Yvan SONNERAT Maire Vendredi 18 Juillet 2025 Télécharger
Délibération n°2025-52 du 7 juillet 2025 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Yvan SONNERAT Maire Vendredi 18 Juillet 2025 Télécharger
Délibération n°2025-51 du 7 juillet 2025 - DENOMINATION D’ALLEE PRIVEE Yvan SONNERAT Maire Vendredi 18 Juillet 2025 Télécharger
Délibération n°2025-50 du 7 juillet 2025 - AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN PROJET EDUCATIF TERRITORIAL Yvan SONNERAT Maire Vendredi 18 Juillet 2025 Télécharger
Délibération n°2025-49 du 7 juillet 2025 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL A L’ASSOCIATION G.I.P.S 74 - ANNEXE 01 Yvan SONNERAT Maire Vendredi 18 Juillet 2025 Télécharger
Délibération n°2025-49 du 7 juillet 2025 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL A L’ASSOCIATION G.I.P.S 74 Yvan SONNERAT Maire Vendredi 18 Juillet 2025 Télécharger
Délibération n°2025-48 du 7 juillet 2025 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION E.F.F.A Yvan SONNERAT Maire Vendredi 18 Juillet 2025 Télécharger
Délibération n°2025-47 du 7 juillet 2025 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION CYCLO-CLUB DE LA MANDALLAZ Yvan SONNERAT Maire Vendredi 18 Juillet 2025 Télécharger
Délibération n°2025-46 du 7 juillet 2025 - APPROBATION DU REGLEMENT DES ACTIVITES PERI ET EXTRASCOLAIRES POUR L’ANNEE 2025-2026 Yvan SONNERAT Maire Vendredi 18 Juillet 2025 Télécharger
Délibération n°2025-45 du 7 juillet 2025 - ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – MARCHE ALIMENTAIRE 2026 Yvan SONNERAT Maire Vendredi 18 Juillet 2025 Télécharger
Délibération n°2025-44 du 7 juillet 2025 - PRESENTATION DE L’ORGANIGRAMME 2025 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - ANNEXE 02 Yvan SONNERAT Maire Vendredi 18 Juillet 2025 Télécharger
Délibération n°2025-44 du 7 juillet 2025 - PRESENTATION DE L’ORGANIGRAMME 2025 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - ANNEXE 01 Yvan SONNERAT Maire Vendredi 18 Juillet 2025 Télécharger
Délibération n°2025-44 du 7 juillet 2025 - PRESENTATION DE L’ORGANIGRAMME 2025 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS Yvan SONNERAT Maire Vendredi 18 Juillet 2025 Télécharger
Délibération n°2025-43 du 7 juillet 2025 - PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 - ANNEXE 01 Yvan SONNERAT Maire Vendredi 18 Juillet 2025 Télécharger
Délibération n°2025-43 du 7 juillet 2025 - PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 Yvan SONNERAT Maire Vendredi 18 Juillet 2025 Télécharger
Délibération n°2025-42 du 7 juillet 2025 - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’ENSEMBLE DES ACTES RELATIFS AUX ACQUISITIONS FONCIERES DANS LE CADRE DU PROJET DE REHABILITATION DU RUISSEAU DE SEYSOLAZ Yvan SONNERAT Maire Vendredi 18 Juillet 2025 Télécharger
Délibération n°2025-038 du 19 mai 2025 - REALISATION D’UNE ETUDE ENVIRONNEMENTALE – MODIFICATION DU P.L.U N°4 Yvan SONNERAT Maire Mardi 17 Juin 2025 Télécharger
Délibération n°2025-041 du 19 mai 2025 - DENOMINATION DE VOIRIE - OPERATION HAUTE-SAVOIE HABITAT (SECTEUR GENEVA) Yvan SONNERAT Maire Mercredi 11 Juin 2025 Télécharger
Délibération n°2025-040 du 19 mai 2025 - REVISION LIBRE DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION Yvan SONNERAT Maire Mercredi 11 Juin 2025 Télécharger
Délibération n°2025-039 du 19 mai 2025 - C.C.F.U – PACTE FINANCIER ET FISCAL – MAINTIEN DE LA REDUCTION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION VERSEE AUX COMMUNES Yolande BAUDIN Maire Mercredi 11 Juin 2025 Télécharger
Délibération n°2025-037 du 19 mai 2025 - REGULARISATION FONCIERE ROUTE DES MALLADIERES Yvan SONNERAT Maire Mercredi 11 Juin 2025 Télécharger
Délibération n°2025-036 du 19 mai 2025 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL SAVOIE MONT-BLANC - ANNEXE Yvan SONNERAT Maire Mercredi 11 Juin 2025 Télécharger
Délibération n°2025-036 du 19 mai 2025 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL SAVOIE MONT-BLANC Yvan SONNERAT Maire Mercredi 11 Juin 2025 Télécharger
Délibération n°2025-035 du 19 mai 2025 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS Yvan SONNERAT Maire Mercredi 11 Juin 2025 Télécharger
Délibération n°2025-034 du 19 mai 2025 - AFFECTATION DU RESULTAT 2024 Yvan SONNERAT Maire Mercredi 11 Juin 2025 Télécharger
Délibération n°2025-033 du 19 mai 2025 - APPROBATION DU C.F.U - ANNEXE Yvan SONNERAT Maire Mercredi 11 Juin 2025 Télécharger
Délibération n°2025-033 du 19 mai 2025 - APPROBATION DU C.F.U Yvan SONNERAT Maire Mercredi 11 Juin 2025 Télécharger
Délibération n°2025-032 du 14 avril 2025 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2025 AUX COOP SCOLAIRES DES ECOLES COMMUNALES Yvan SONNERAT Maire Vendredi 18 Avril 2025 Télécharger
Délibération n°2025-031 du 14 avril 2025 - EVOLUTION DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL JEUNES – MODIFICATION DU REGLEMENT Yvan SONNERAT Maire Vendredi 18 Avril 2025 Télécharger
Délibération n°2025-030 du 14 avril 2025 - CHANTIERS EDUCATIFS JEUNES – CONVENTION « PASSAGE » Yvan SONNERAT Maire Vendredi 18 Avril 2025 Télécharger
Délibération n°2025-029 du 14 avril 2025 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL AVEC LA SOCIETE SFR – INSTALLATION D’UNE ANTENNE RELAIS Yvan SONNERAT Maire Vendredi 18 Avril 2025 Télécharger
Délibération n°2025-028 du 14 avril 2025 - CERTIFICATION P.E.F.C DES FORETS COMMUNALES – DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT Yvan SONNERAT Maire Vendredi 18 Avril 2025 Télécharger
Délibération n°2025-027 du 14 avril 2025 - AVENANT MARCHÉ TRAVAUX – TRAVAUX ROUTE DES COMBES Yvan SONNERAT Maire Vendredi 18 Avril 2025 Télécharger
Délibération n°2025-022 du 24 mars 2025 - BUDGET PRIMITIF 2025 Yvan SONNERAT Maire Lundi 31 Mars 2025 Télécharger
Délibération n°2025-026 du 24 mars 2025 - ACHAT D’OPPORTUNITE – ACHAT DU PARKING DE SANTEALP Yvan SONNERAT Maire Vendredi 28 Mars 2025 Télécharger
Délibération n°2025-025 du 24 mars 2025 - PLAN PARTICULIER DE MISE EN SURETE UNIFIE Yvan SONNERAT Maire Vendredi 28 Mars 2025 Télécharger
Délibération n°2025-024 du 24 mars 2025 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL « L’APPART » A L’ASSOCIATION PASSAGE Yvan SONNERAT Maire Vendredi 28 Mars 2025 Télécharger
Délibération n°2025-023 du 24 mars 2025 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU VEHICULE DE L’ASSOCIATION PASSAGE Yvan SONNERAT Maire Vendredi 28 Mars 2025 Télécharger
Délibération n°2025-021 du 24 mars 2025 - TAUX D’IMPOSITION 2025 Yvan SONNERAT Maire Vendredi 28 Mars 2025 Télécharger
Délibération n°2025-020 du 24 mars 2025 - AUTORISATION DE PROGRAMME 2025 Yvan SONNERAT Maire Vendredi 28 Mars 2025 Télécharger
Délibération n°2025-17 du 17 février 2025 - DENOMINATION DE VOIRIE – LIEU DIT « SUR BOUGY » Yvan SONNERAT Maire Mercredi 19 Février 2025 Télécharger
Délibération n°2025-16 du 17 février 2025 - REGULARISATION FONCIERE – S.C.I MONTESSUIE Yvan SONNERAT Maire Mercredi 19 Février 2025 Télécharger
Délibération n°2025-15 du 17 février 2025 - ACQUISITION FONCIERE – PARCELLE CARTIER Yvan SONNERAT Maire Mercredi 19 Février 2025 Télécharger
Délibération n°2025-14 du 17 février 2025 - CONVENTION TERACTEM – LES MARAIS DU PUIT DE L’HOMME Yvan SONNERAT Maire Mercredi 19 Février 2025 Télécharger
Délibération n°2025-13 du 17 février 2025 - TARIF EXTRASCOLAIRE 2025 Yvan SONNERAT Maire Mercredi 19 Février 2025 Télécharger
Délibération n°2025-12 du 17 février 2025 - CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE – CONVENTION C.A.F 2025 Yvan SONNERAT Maire Mercredi 19 Février 2025 Télécharger
Délibération n°2025-11 du 17 février 2025 - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION PASSAGE – CHANTIERS INTERCOMMUNAUX EDUCATIFS Yvan SONNERAT Maire Mercredi 19 Février 2025 Télécharger
Délibération n°2025-10 du 17 février 2025 - MISE A DISPOSITION PERMANENTE DES VEHICULES DE SERVICES Yvan SONNERAT Maire Mercredi 19 Février 2025 Télécharger
Délibération n°2025-09 du 17 février 2025 - PROVISIONS ANTICIPEES 2025 Yvan SONNERAT Maire Mercredi 19 Février 2025 Télécharger
Délibération n°2025-08 du 17 février 2025 - RETRAIT DE LA DELIBERATION 2024-086 Yvan SONNERAT Maire Mercredi 19 Février 2025 Télécharger
Délibération n°2025-07 du 17 février 2025 - RETRAIT DE LA DELIBERATION 2024-082 Yvan SONNERAT Maire Mercredi 19 Février 2025 Télécharger
Délibération n°2025-05 du 17 février 2025 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE PREVOYANCE POUR LES AGENTS PRESENTANT UN CONTRAT LABELLISE Yvan SONNERAT Maire Mercredi 19 Février 2025 Télécharger
Délibération n°2025-04 du 17 février 2025 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DU C.I.A Yvan SONNERAT Maire Mercredi 19 Février 2025 Télécharger

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