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Publicité des délibérations du Conseil Municipal

Type d’acte Auteur de l'acte Qualité Date de mise en ligne site internet Document
Délibération n°2024-06 du 29 janvier 2024 - FONCIER – ACQUISITION FONCIERE PARCELLE AO 124P1 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 01 Février 2024 Télécharger
Délibération n°2024-05 du 29 janvier 2024 - FONCIER – CESSION PARCELLE AI 02 LE GENEVA POUR PROJET BRS – LA FONCIERE 74 ET OPH 74 - ANNEXE 01 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 01 Février 2024 Télécharger
Délibération n°2024-05 du 29 janvier 2024 - FONCIER – CESSION PARCELLE AI 02 LE GENEVA POUR PROJET BRS – LA FONCIERE 74 ET OPH 74 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 01 Février 2024 Télécharger
Délibération n°2024-04 du 29 janvier 2024 - SYANE – ADHESION AUX SERVICES « ACHATS MUTUALISES » ET « NUMERIQUE SCOLAIRE » ET APPROBATION GROUPEMENT DE COMMANDE - ANNEXE 02 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 01 Février 2024 Télécharger
Délibération n°2024-04 du 29 janvier 2024 - SYANE – ADHESION AUX SERVICES « ACHATS MUTUALISES » ET « NUMERIQUE SCOLAIRE » ET APPROBATION GROUPEMENT DE COMMANDE - ANNEXE 01 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 01 Février 2024 Télécharger
Délibération n°2024-04 du 29 janvier 2024 - SYANE – ADHESION AUX SERVICES « ACHATS MUTUALISES » ET « NUMERIQUE SCOLAIRE » ET APPROBATION GROUPEMENT DE COMMANDE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 01 Février 2024 Télécharger
Délibération n°2024-03 du 29 janvier 2024 - SYANE – ADHESION AU SERVICE « CYBER PREMIERS PAS » - ANNEXE 01 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 01 Février 2024 Télécharger
Délibération n°2024-03 du 29 janvier 2024 - SYANE – ADHESION AU SERVICE « CYBER PREMIERS PAS » SONNERAT Yvan Maire Jeudi 01 Février 2024 Télécharger
Délibération n°2024-02 du 29 janvier 2024 - MISE A DISPOSITION PERMANENTE DE VEHICULE DE SERVICE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 01 Février 2024 Télécharger
Délibération n°2023-124 du 11 décembre 2023 - AFFAIRES BUDGETAIRES - DM 01/2023 BUDGET PRINCIPAL SONNERAT Yvan Maire Mercredi 27 Décembre 2023 Télécharger
Type d’acte Auteur de l'acte Qualité Date de mise en ligne site internet Document
Délibération n°2023-129 du 11 décembre 2023 - AFFAIRES FINANCIERES – ASSUJETTISSEMENT DE LA TVA DES LOYERS DES LOCAUX PROFESSIONNELS - FRUITIERE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 14 Décembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-128 du 11 décembre 2023 - AFFAIRES FINANCIERES – MODIFICATION REGLEMENT SERVICES EXTRA ET PERISCOLAIRES – MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 14 Décembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-127 du 11 décembre 2023 - AFFAIRES BUDGETAIRES – PROGRAMME PLURIANNUEL SALLE DU COLLEGE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 14 Décembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-126 du 11 décembre 2023 - AFFAIRES BUDGETAIRES – PROGRAMME PLURIANNUEL POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE FRUITIERE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 14 Décembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-125 du 11 décembre 2023 - AFFAIRES BUDGETAIRES – OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT PAR ANTICIPATION AU BUDGET PRIMITIF 2024 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 14 Décembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-123 du 11 décembre 2023 - SUBVENTION – ECOLE DE LA COMBE – CLASSE DECOUVERTE DU 05 AU 08 MARS 2024 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 14 Décembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-122 du 11 décembre 2023 - RESSOURCES HUMAINES – VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT SONNERAT Yvan Maire Jeudi 14 Décembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-121 du 11 décembre 2023 - RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 14 Décembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-120 du 11 décembre 2023 - INTERCOMMUNALITE CCFU – NOUVELLE CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE RH MUTUALISE - ANNEXE 01 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 14 Décembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-120 du 11 décembre 2023 - INTERCOMMUNALITE CCFU – NOUVELLE CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE RH MUTUALISE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 14 Décembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-119 du 11 décembre 2023 - INTERCOMMUNALITE CCFU – AVENANT SERVICE MUTUALISE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME - ANNEXE 01 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 14 Décembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-119 du 11 décembre 2023 - INTERCOMMUNALITE CCFU – AVENANT SERVICE MUTUALISE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME SONNERAT Yvan Maire Jeudi 14 Décembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-118 du 11 décembre 2023 - POLITIQUE ENFANCE ET JEUNESSE – AVENANTS TERRITOIRE BONUS CTG EXTRA ET PERISCOLAIRE - ANNEXE 02 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 14 Décembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-118 du 11 décembre 2023 - POLITIQUE ENFANCE ET JEUNESSE – AVENANTS TERRITOIRE BONUS CTG EXTRA ET PERISCOLAIRE - ANNEXE 01 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 14 Décembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-118 du 11 décembre 2023 - POLITIQUE ENFANCE ET JEUNESSE – AVENANTS TERRITOIRE BONUS CTG EXTRA ET PERISCOLAIRE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 14 Décembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-117 du 11 décembre 2023 - AFFAIRES PATRIMONIALES – CONSTRUCTION D’UN BATIMENT PERISCOLAIRE – LANCEMENT D’UN CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 14 Décembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-116 du 11 décembre 2023 - AVENANTS AUX LOTS 5, 6, 7, 8, 9, 11, 13, 14, 17 ET 19 – REHABILITATION DE LA FRUITIERE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 14 Décembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-115 du 11 décembre 2023 - MARCHE PUBLIC – FOURNITURES DE PRESTATIONS ET DE MATERIELS INFORMATIQUES - ANNEXE 02 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 14 Décembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-115 du 11 décembre 2023 - MARCHE PUBLIC – FOURNITURES DE PRESTATIONS ET DE MATERIELS INFORMATIQUES - ANNEXE 01 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 14 Décembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-115 du 11 décembre 2023 - MARCHE PUBLIC – FOURNITURES DE PRESTATIONS ET DE MATERIELS INFORMATIQUES SONNERAT Yvan Maire Jeudi 14 Décembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-114 du 11 décembre 2023 - AJUSTEMENT D’ECHANGE FONCIER ET INTEGRATION DOMAINE PUBLIC FONCIER COMMUNAL – PARCELLES AW 83, 337, 338, 339, 355, 357, 359, 362, 363 ET 366 – LA COMBE - ANNEXE 01 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 14 Décembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-114 du 11 décembre 2023 - AJUSTEMENT D’ECHANGE FONCIER ET INTEGRATION DOMAINE PUBLIC FONCIER COMMUNAL – PARCELLES AW 83, 337, 338, 339, 355, 357, 359, 362, 363 ET 366 – LA COMBE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 14 Décembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-113 du 11 décembre 2023 - AFFAIRES FONCIERES – ACQUISITION DES PARCELLES B 710, 940, 997, 1466, 1467,1470, 1472, 1474, 1588 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 14 Décembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-112 du 11 décembre 2023 - AFFAIRES FONCIERES – ACQUISITION DE LA PARCELLE AI 15 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 14 Décembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-111 du 11 décembre 2023 - PCS – APPROBATION DU PLAN COMMUNALE DE SAUVEGARDE - ANNEXE 01 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 14 Décembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-111 du 11 décembre 2023 - PCS – APPROBATION DU PLAN COMMUNALE DE SAUVEGARDE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 14 Décembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-108 du 6 novembre 2023 - RESSOURCES HUMAINES – NOUVEAU REGIME D’ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT - ANNEXE 01 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 09 Novembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-108 du 6 novembre 2023 - RESSOURCES HUMAINES – NOUVEAU REGIME D’ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT SONNERAT Yvan Maire Jeudi 09 Novembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-107 du 6 novembre 2023 - ECONOMIE – OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L’ANNEE 2024 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 09 Novembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-106 du 6 novembre 2023 - FINANCES – PROVISIONS BUDGETAIRES 2023 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 09 Novembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-105 du 6 novembre 2023 - FINANCES – CREANCES ETEINTES ET ADMISSIONS EN NON VALEUR SONNERAT Yvan Maire Jeudi 09 Novembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-104 du 6 novembre 2023 -MARCHES PUBLICS – MARCHE DE FOURNITURES ALIMENTAIRES 2024 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 09 Novembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-103 du 6 novembre 2023 - ELUS – MANDAT SPECIAL CONGRES DES MAIRES PARIS 2023 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 09 Novembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-102 du 6 novembre 2023 - POLITIQUE FAMILIALE – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE - ANNEXE 01 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 09 Novembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-102 du 6 novembre 2023 - POLITIQUE FAMILIALE – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 09 Novembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-101 du 6 novembre 2023 - FONCIER – REGULARISATION DE VOIRIE – ACQUISITION DES PARCELLES AP 219 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 09 Novembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-100 du 6 novembre 2023 - FONCIER – REGULARISATION DE VOIRIE – ACQUISITION DES PARCELLES AT 264, 266 ET 270 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 09 Novembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-099 du 6 novembre 2023 - PUP – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL – SECTEUR DES « GRANGES » A « LA COMBE DE SILLINGY » – ZONE AUC ET OAP N°6 - ANNEXE 01 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 09 Novembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-099 du 6 novembre 2023 - PUP – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL – SECTEUR DES « GRANGES » A « LA COMBE DE SILLINGY » – ZONE AUC ET OAP N°6 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 09 Novembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-098 du 6 novembre 2023 - PUP – INSTAURATION D’UN PERIMETRE DE PROJET URBAIN PARTENARIAL – SECTEUR DES « GRANGES » A « LA COMBE DE SILLINGY » – ZONE AUC ET OAP N°6 - ANNEXE 06 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 09 Novembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-098 du 6 novembre 2023 - PUP – INSTAURATION D’UN PERIMETRE DE PROJET URBAIN PARTENARIAL – SECTEUR DES « GRANGES » A « LA COMBE DE SILLINGY » – ZONE AUC ET OAP N°6 - ANNEXE 05 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 09 Novembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-098 du 6 novembre 2023 - PUP – INSTAURATION D’UN PERIMETRE DE PROJET URBAIN PARTENARIAL – SECTEUR DES « GRANGES » A « LA COMBE DE SILLINGY » – ZONE AUC ET OAP N°6 - ANNEXE 04 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 09 Novembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-098 du 6 novembre 2023 - PUP – INSTAURATION D’UN PERIMETRE DE PROJET URBAIN PARTENARIAL – SECTEUR DES « GRANGES » A « LA COMBE DE SILLINGY » – ZONE AUC ET OAP N°6 - ANNEXE 03 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 09 Novembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-098 du 6 novembre 2023 - PUP – INSTAURATION D’UN PERIMETRE DE PROJET URBAIN PARTENARIAL – SECTEUR DES « GRANGES » A « LA COMBE DE SILLINGY » – ZONE AUC ET OAP N°6 - ANNEXE 02 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 09 Novembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-098 du 6 novembre 2023 - PUP – INSTAURATION D’UN PERIMETRE DE PROJET URBAIN PARTENARIAL – SECTEUR DES « GRANGES » A « LA COMBE DE SILLINGY » – ZONE AUC ET OAP N°6 - ANNEXE 01 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 09 Novembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-098 du 6 novembre 2023 - PUP – INSTAURATION D’UN PERIMETRE DE PROJET URBAIN PARTENARIAL – SECTEUR DES « GRANGES » A « LA COMBE DE SILLINGY » – ZONE AUC ET OAP N°6 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 09 Novembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-095 du 2 octobre 2023 - RECENSEMENT - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS SONNERAT Yvan Maire Vendredi 06 Octobre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-094 du 2 octobre 2023 - LOGEMENTS SOCIAUX - CONVENTIONS DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX - ANNEXE 02 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 05 Octobre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-094 du 2 octobre 2023 - LOGEMENTS SOCIAUX - CONVENTIONS DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX - ANNEXE 01 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 05 Octobre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-094 du 2 octobre 2023 - LOGEMENTS SOCIAUX - CONVENTIONS DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX SONNERAT Yvan Maire Jeudi 05 Octobre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-093 du 2 octobre 2023 - DEJ – CONVENTION D’INTERVENTION D’ACTION EDUCATIVE ENTRE LA COMMUNE DE SILLINGY ET LE COLLEGE DE LA MANDALLAZ SONNERAT Yvan Maire Jeudi 05 Octobre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-092 du 2 octobre 2023 - RESSOURCES HUMAINES – NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL SONNERAT Yvan Maire Jeudi 05 Octobre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-091 - RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX – PROMOTIONS INTERNES SONNERAT Yvan Maire Jeudi 05 Octobre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-090 du 2 octobre 2023 - CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE PUBLIC POUR PIETONS ET VEHICULES ET D’USAGE PARTAGE D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT – COMBES NORD - ANNEXE 02 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 05 Octobre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-090 du 2 octobre 2023 - CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE PUBLIC POUR PIETONS ET VEHICULES ET D’USAGE PARTAGE D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT – COMBES NORD - ANNEXE 01 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 05 Octobre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-090 du 2 octobre 2023 - CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE PUBLIC POUR PIETONS ET VEHICULES ET D’USAGE PARTAGE D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT – COMBES NORD SONNERAT Yvan Maire Jeudi 05 Octobre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-089 du 2 octobre 2023 - AFFAIRES FONCIERES – ACQUISITION DES PARCELLES AH 308, AH 03 ET C 299 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 05 Octobre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-088 du 2 octobre 2023 - AFFAIRES FONCIERES – CESSION AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC LA FONCIERE DE HAUTE-SAVOIE, EN TANT QU’OFFICE FONCIER SOLIDAIRE – PARCELLE B 1675 – PROGRAMME D’ACCESSION SOCIALE DANS LE CADRE D’UN BAIL REEL SOLIDAI SONNERAT Yvan Maire Jeudi 05 Octobre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-087 du 2 octobre 2023 - EPF – FIN DE PORTAGE BIEN PARDINI – PARCELLE B 1675 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 05 Octobre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-086 du 2 octobre 2023 - EPF – FIN DE PORTAGE TERRAIN GENEVA – PARCELLE AI 2 (EX PARCELLE C 452) SONNERAT Yvan Maire Jeudi 05 Octobre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-085 du 2 octobre 2023 -SECURITE – VIDEOPROTECTION – SOLLICITATION DU REFERENT SURETE DEPARTEMENTALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 05 Octobre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-073 du 4 septembre 2023 - AFFAIRES FONCIERES – ACQUISITION DES PARCELLES AH 43 ET 44 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 08 Septembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-082 du 4 septembre 2023 - SUBVENTION – CCAS 2023 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 07 Septembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-081 du 4 septembre 2023 - CONSEIL MUNICIPAL JEUNES – REGLEMENT ELECTORAL ET REGLEMENT INTERIEUR - ANNEXE 2 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 07 Septembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-081 du 4 septembre 2023 - CONSEIL MUNICIPAL JEUNES – REGLEMENT ELECTORAL ET REGLEMENT INTERIEUR - ANNEXE 1 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 07 Septembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-081 du 4 septembre 2023 - CONSEIL MUNICIPAL JEUNES – REGLEMENT ELECTORAL ET REGLEMENT INTERIEUR SONNERAT Yvan Maire Jeudi 07 Septembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-080 du 4 septembre 2023 - FINANCES – OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 07 Septembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-079 du 4 septembre 2023 - GESTION DES RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 07 Septembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-078 du 4 septembre 2023 - GESTION DES RESSOURCES HUMAINES – GRATIFICATION STAGES SONNERAT Yvan Maire Jeudi 07 Septembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-077 du 4 septembre 2023 - GESTION DES RESSOURCES HUMAINES – RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE – BTS INFORMATIQUE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 07 Septembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-076 du 4 septembre 2023 - GESTION DES RESSOURCES HUMAINES – COORDONATEUR RECENSEMENT COMMUNAL SONNERAT Yvan Maire Jeudi 07 Septembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-075 du 4 septembre 2023 - DOMAINE PUBLIC – INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC SONNERAT Yvan Maire Jeudi 07 Septembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-074 du 4 septembre 2023 - AFFAIRES FONCIERE – CESSION SANTEALP – MAISON MEDICALE – SUBSTITUTION SCCV SILLINGY - ANNEXE 2 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 07 Septembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-074 du 4 septembre 2023 - AFFAIRES FONCIERE – CESSION SANTEALP – MAISON MEDICALE – SUBSTITUTION SCCV SILLINGY - ANNEXE 1 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 07 Septembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-074 du 4 septembre 2023 - AFFAIRES FONCIERE – CESSION SANTEALP – MAISON MEDICALE – SUBSTITUTION SCCV SILLINGY SONNERAT Yvan Maire Jeudi 07 Septembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-072 du 4 septembre 2023 - AFFAIRES FONCIERES – REGULARISATION DE VOIERIE – ACQUISITION PARCELLE AE 367 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 07 Septembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-071 du 4 septembre 2023 - CONVENTION D’ENTRETIEN ET FINANCIERE – CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE – GIRATOIRE ROUTE DE CLERMONT/ROUTE DE THUSY - ANNEXE 01 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 07 Septembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-071 du 4 septembre 2023 - CONVENTION D’ENTRETIEN ET FINANCIERE – CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE – GIRATOIRE ROUTE DE CLERMONT/ROUTE DE THUSY SONNERAT Yvan Maire Jeudi 07 Septembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-070 du 4 septembre 2023 - CCFU – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CLECT SONNERAT Yvan Maire Jeudi 07 Septembre 2023 Télécharger
Délibération n°2023-067 du 19 juin 2023 - SUBVENTIONS ASSOCIATIVES 2023 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 22 Juin 2023 Télécharger
Délibération n°2023-066 du 19 juin 2023 - SALLES COMMUNALES -TARIFS SONNERAT Yvan Maire Jeudi 22 Juin 2023 Télécharger
Délibération n°2023-065 du 19 juin 2023 - AFFAIRES PERISCOLAIRES - TARIFS 2023-2024 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 22 Juin 2023 Télécharger
Délibération n°2023-064 du 19 juin 2023 - GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - AUTORISATION DE RECOURIR A DES CONTRATS DE VACATAIRE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 22 Juin 2023 Télécharger
Délibération n°2023-063 du 19 juin 2023 - GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE - Annexe 1 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 22 Juin 2023 Télécharger
Délibération n°2023-063 du 19 juin 2023 - GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 22 Juin 2023 Télécharger
Délibération n°2023-062 du 19 juin 2023 - BAUX EMPHYTEOTIQUES - ASSOCIATION DIOCESAINE D'ANNECY - Annexe 3 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 22 Juin 2023 Télécharger
Délibération n°2023-062 du 19 juin 2023 - BAUX EMPHYTEOTIQUES - ASSOCIATION DIOCESAINE D'ANNECY - Annexe 2 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 22 Juin 2023 Télécharger
Délibération n°2023-062 du 19 juin 2023 - BAUX EMPHYTEOTIQUES - ASSOCIATION DIOCESAINE D'ANNECY - Annexe 1 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 22 Juin 2023 Télécharger
Délibération n°2023-062 du 19 juin 2023 - BAUX EMPHYTEOTIQUES - ASSOCIATION DIOCESAINE D'ANNECY SONNERAT Yvan Maire Jeudi 22 Juin 2023 Télécharger
Délibération n°2023-061 du 19 juin 2023 - FONCIER - PROJET SANTEALP - REITERATION DE LA VENTE ET SERVITUDES DE PASSAGE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 22 Juin 2023 Télécharger
Délibération n°2023-060 du 19 juin 2023 - FONCIER - REGULARISATION DE VOIERIE - ACQUISITION PARCELLE AP 219 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 22 Juin 2023 Télécharger
Délibération n°2023-059 du 19 juin 2023 - FONCIER - ACQUISITION PARCELLE AH 308 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 22 Juin 2023 Télécharger
Délibération n°2023-058 du 19 juin 2023 - VOIERIES - CONVENTION TOURNE A GAUCHE SECTEUR BOUCHERE CD74 - Annexe 1 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 22 Juin 2023 Télécharger
Délibération n°2023-058 du 19 juin 2023 - VOIERIES - CONVENTION TOURNE A GAUCHE SECTEUR BOUCHERE CD74 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 22 Juin 2023 Télécharger
Délibération n°2023-057 du 19 juin 2023 - CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE RESEAU - SILA - PARCELLE AH 308 - Annexe 1 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 22 Juin 2023 Télécharger
Délibération n°2023-057 du 19 juin 2023 - CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE RESEAU - SILA - PARCELLE AH 308 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 22 Juin 2023 Télécharger
Délibération n°2023-056 du 19 juin 2023 - PLU - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°03 - Annexe 4 Zonage SONNERAT Yvan Maire Jeudi 22 Juin 2023 Télécharger
Délibération n°2023-056 du 19 juin 2023 - PLU - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°03 - Annexe 3 Règlement SONNERAT Yvan Maire Jeudi 22 Juin 2023 Télécharger
Délibération n°2023-056 du 19 juin 2023 - PLU - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°03 - Annexe 2 OAP SONNERAT Yvan Maire Jeudi 22 Juin 2023 Télécharger
Délibération n°2023-056 du 19 juin 2023 - PLU - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°03 - Annexe 1 Notice SONNERAT Yvan Maire Jeudi 22 Juin 2023 Télécharger
Délibération n°2023-056 du 19 juin 2023 - PLU - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°03 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 22 Juin 2023 Télécharger
Délibération n°2023-053 du 15 mai 2023 - SUBVENTIONS – APE COLLEGE – FORUM THEATRE SONNERAT Yvan Maire Mercredi 17 Mai 2023 Télécharger
Délibération n°2023-052 du 15 mai 2023 - SUBVENTIONS – SCOP SCOLAIRES SONNERAT Yvan Maire Mercredi 17 Mai 2023 Télécharger
Délibération n°2023-051 du 15 mai 2023 - SUBVENTIONS – DON SEISME TURQUIE ET SYRIE SONNERAT Yvan Maire Mercredi 17 Mai 2023 Télécharger
Délibération n°2023-050 du 15 mai 2023 - AFFAIRES PERISCOLAIRES – REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES SONNERAT Yvan Maire Mercredi 17 Mai 2023 Télécharger
Délibération n°2023-049 du 15 mai 2023 - INTERCOMMUNALITE – MODIFICATION DES STATUTS – AMENAGEMENT ET GESTION D’ITINERAIRES CYCLABLES - Annexe 1 SONNERAT Yvan Maire Mercredi 17 Mai 2023 Télécharger
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Délibération n°2023-048 du 15 mai 2023 - GESTION DES RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE RESSOURCES HUMAINES MUTUALISE - Annexe 1 SONNERAT Yvan Maire Mercredi 17 Mai 2023 Télécharger
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Délibération n°2023-047 du 15 mai 2023 - GESTION DES RESSOURCES HUMAINES – SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES – ORGANISATION SERVICE PERISCOLAIRE ANNEE 2023/2024 SONNERAT Yvan Maire Mercredi 17 Mai 2023 Télécharger
Délibération n°2023-046 du 15 mai 2023 - AFFAIRES FONCIERES – CESSION ROUTE AIRE DES GENS DU VOYAGE - Annexe 1 SONNERAT Yvan Maire Mercredi 17 Mai 2023 Télécharger
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Délibération n°2023-045 du 15 mai 2023 - AFFAIRES FONCIERES – PORTAGE FONCIER EPF – TENEMENT IMMOBILIER AO 74 SONNERAT Yvan Maire Mercredi 17 Mai 2023 Télécharger
Délibération n°2023-044 du 15 mai 2023 - AFFAIRES FONCIERES – ACQUISITION DES PARCELLES AH 43 ET 44 SONNERAT Yvan Maire Mercredi 17 Mai 2023 Télécharger
Délibération n°2023-043 du 15 mai 2023 - AFFAIRES BUDGETAIRES – BUDGET PRIMITIF 2023 SONNERAT Yvan Maire Mercredi 17 Mai 2023 Télécharger
Délibération n°2023-042 du 15 mai 2023 - ELUS – REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU LOCAL SONNERAT Yvan Maire Mercredi 17 Mai 2023 Télécharger
Délibération n°2023-041 du 15 mai 2023 - PLH – AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) DE LA CCFU - ANNEXE 01 SONNERAT Yvan Maire Mercredi 17 Mai 2023 Télécharger
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Délibération n°2023-040 du 10 mai 2023 - SIESS - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LES SITES D'UNE PUISSANCE INFERIEURE OU EGALE A 36 KVA SONNERAT Yvan Maire Jeudi 11 Mai 2023 Télécharger
Délibération n°2023-037 du 27 mars 2023 - JEUNESSE - CONVENTION CHANTIER JEUNES - ANNEXES 01 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 30 Mars 2023 Télécharger
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Délibération n°2023-036 du 27 mars 2023 - AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION PARCELLE AL 51 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 30 Mars 2023 Télécharger
Délibération n°2023-035 du 27 mars 2023 - AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION PARCELLE AP15 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 30 Mars 2023 Télécharger
Délibération n°2023-034 du 27 mars 2023 - AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION PARCELLE AK 156 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 30 Mars 2023 Télécharger
Délibération n°2023-033 du 27 mars 2023 - GESTION DU PERSONNEL -CREATION D'UN POSTE A MI-TEMPS A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 30 Mars 2023 Télécharger
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Délibération n°2023-030 du 27 mars 2023 - MARCHE PUBLIC - TRAVAUX VOIRIE GENEVA - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL EN APPLICATION DE LA THEORIE DE L'IMPREVISION - ANNEXE 01 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 30 Mars 2023 Télécharger
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Délibération n°2023-029 du 27 mars 2023 - AFFAIRES BUDGETAIRES - PROGRAMME PLURIANNUEL POUR LA REHABILITATION DE L'ANCIENNE FRUITIERE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 30 Mars 2023 Télécharger
Délibération n°2023-028 du 27 mars 2023 - AFFAIRES BUDGETAIRES - AJUSTEMENT PROGRAMME PLURIANNUEL POUR LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE DU COLLEGE DE LA MANDALLAZ SONNERAT Yvan Maire Jeudi 30 Mars 2023 Télécharger
Délibération n°2023-027 du 27 mars 2023 - BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2023 - ANNEXE 01 - ANNEXE 02 CRYPTE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 30 Mars 2023 Télécharger
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Délibération n°2023-026 du 27 mars 2023 - FISCALITE LOCALE - TAXE HABITATION SONNERAT Yvan Maire Jeudi 30 Mars 2023 Télécharger
Délibération n°2023-018 du 27 février 2023 - AFFAIRES BUDGETAIRES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 SONNERAT Yvan Maire Mercredi 08 Mars 2023 Télécharger
Délibération n°2023-021 du 27 février 2023 - AFFAIRES BUDGETAIRES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - Annexe 02 SONNERAT Yvan Maire Mercredi 08 Mars 2023 Télécharger
Délibération n°2023-018 du 27 février 2023 - AFFAIRES BUDGETAIRES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - Annexe 03 SONNERAT Yvan Maire Mercredi 08 Mars 2023 Télécharger
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Délibération n°2023-021 du 27 février 2023 - COMPLEMENT - AFFAIRES BUDGETAIRES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - DETAIL SONNERAT Yvan Maire Mercredi 08 Mars 2023 Télécharger
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Délibération n° 2023-002 du 30 janvier 2023 - Création CISPRD SONNERAT Yvan Maire Mercredi 01 Février 2023 Télécharger
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Délibération n° 2023-006 du 30 janvier 2023 - Approbation projet territoire CCFU SONNERAT Yvan Maire Mercredi 01 Février 2023 Télécharger
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Délibération n° 2023-008 du 30 janvier 2023 - Révision libre de l'attribution de compensation versée par la CCFU SONNERAT Yvan Maire Mercredi 01 Février 2023 Télécharger
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