Rechercher
sur tout le site
- +

Publicité des arrêtés

Type d’acte Auteur de l'acte Qualité Date de mise en ligne site internet Document
A - 24.143 du 12 avril 2024 portant délivrance de l'alignement individuel du Domaine public au droit de la parcelle cadastrée AO n°93 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 18 Avril 2024 Télécharger
A - 24.141 du 10 avril 2024 portant mise en oeuvre d'une campagne d'identification et de stérilisation de chats errants du 10 avril 2024 au 30 juin 2024 sur la commune de Sillingy SONNERAT Yvan Maire Jeudi 11 Avril 2024 Télécharger
A - 24.120 du 22 mars 2024 relatif à l'utilisation du domaine public communal pour l'organisation de la VELA CORSA par SILL'N run et portant interdiction temporaire de circulation sur les voies communales n°35, 44, 304 et 405 le 08 juin SONNERAT Yvan Maire Jeudi 11 Avril 2024 Télécharger
A - 24.131 du 03 avril 2024 portant restriction temporaire de circulation sur les voies communales n°2 et 5 le 15 avril 2024 TRAVAUX DE NUIT SONNERAT Yvan Maire Jeudi 04 Avril 2024 Télécharger
A - 24.126 du 26 mars 2024 portant restrictions temporaires de circulation sur la route départementale n°908b et les voies communales de Seysolaz du 28 mars au 19 avril 2024 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 28 Mars 2024 Télécharger
A - 24.125 du 25 mars 2024 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°3 du 2 au 19 avril 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 26 Mars 2024 Télécharger
A - 24.124 du 25 mars 2024 portant restrictions temporaires de circulation sur la route départementale n°3 du 26 mars 2024 au 8 avril 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 26 Mars 2024 Télécharger
A - 24.117 du 21 mars 2024 portant restriction temporaire de circulation sur la route départementale n°157e dans sa partie agglomérée du 25 au 29 mars 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 22 Mars 2024 Télécharger
A - 24.112 du 21 mars 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur le parking de la Salle d'Animation le dimanche 28 avril 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 22 Mars 2024 Télécharger
A -24.109 du 20 mars 2024 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°25 du 25 mars au 12 avril 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 22 Mars 2024 Télécharger
A - 24.108 du 20 mars 2024 portant restriction temporaire de circulation sur la voie communale n°1 du 13 au 27 avril 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 22 Mars 2024 Télécharger
A - 24.102 du 18 mars 2024 portant restriction temporaire de circulation sur la voie communale n°33 le 15 avril 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 19 Mars 2024 Télécharger
A - 24.099 du 14 mars 2024 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°17 le 15 mars 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 15 Mars 2024 Télécharger
A -24.098 du 14 mars 2024 portant restrictions temporaires de circulation sur la route départementale n°17 et la voie communale n°65 du 18 mars au 17 mai 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 15 Mars 2024 Télécharger
A - 24.097 du 14 mars 2024 portant restrictions temporaires de circulation sur les voies communales n°32, 33 et 404 du 18 mars au 12 avril 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 15 Mars 2024 Télécharger
A - 24.094 du 15 mars 2024 portant micro coupures de circulation sur les routes départementales n°1508 et 908b du 20 au 21 mars 2024 (travaux de nuit) SONNERAT Yvan Maire Vendredi 15 Mars 2024 Télécharger
A - 24.095 du 13 mars 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'école élémentaire du Chef-lieu SONNERAT Yvan Maire Vendredi 15 Mars 2024 Télécharger
A - 24.089 du 4 mars 2024 portant restriction temporaire de circulation sur la voie verte existante en bordure de la voie communale n°74 du mardi 5 au vendredi 15 mars 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 05 Mars 2024 Télécharger
A - 24.088 du 4 mars 2024 portant autorisation d'utilisation temporaire de la cour de l'école de la Combe de Sillingy SONNERAT Yvan Maire Mardi 05 Mars 2024 Télécharger
A - 24.078 du 27 fév. 2024 relatif à l'utilisation du domaine public communal pour l'organisation d'un vide-grenier par "Les Amis de Sillingy" et portant interdiction temporaire de circulation sur les voies communales n°35, 304 et 405 le 28 avril SONNERAT Yvan Maire Mardi 05 Mars 2024 Télécharger
A -24.076 du 27 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public du parvis de l'église de la Combe de Sillingy SONNERAT Yvan Maire Mardi 05 Mars 2024 Télécharger
A - 24.085 du 29 février 2024 portant limitation temporaire de vitesse sur la voie communale n°49 du 25 mars au 02 août 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 01 Mars 2024 Télécharger
A - 24.081 du 28 février 2024 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°25 du 29 février au 28 juin 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 01 Mars 2024 Télécharger
A - 24.073 du 26 février 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°56 du 28 février au 8 mars 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 27 Février 2024 Télécharger
A - 24.067 du 22 février 2024 portant restriction temporaire de circulation sur la route départementale n°157e dans sa partie agglomérée du 26 février au 22 mars 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 23 Février 2024 Télécharger
A - 24.066 du 21 février 2024 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°17 du 26 février au 1er mars 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 23 Février 2024 Télécharger
A - 24.061 du 19 février 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°23 du 26 février au 1er mars 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 23 Février 2024 Télécharger
A - 24.060 du 19 février 2024 portant interdiction d'arrêt et de stationnement sur la voie communale n°89 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 23 Février 2024 Télécharger
A - 24.059 du 19 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public du groupe scolaire du Chef-lieu SONNERAT Yvan Maire Vendredi 23 Février 2024 Télécharger
A - 24.058 du 19 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public du groupe scolaire du Chef-lieu SONNERAT Yvan Maire Vendredi 23 Février 2024 Télécharger
Type d’acte Auteur de l'acte Qualité Date de mise en ligne site internet Document
A - 24.051 du 13 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public chemin de la Genette pour travaux sur toiture du 15 au 23 février 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 13 Février 2024 Télécharger
A - 24.050 du 12 février 2024 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°17 du 14 février au 01 mars 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 13 Février 2024 Télécharger
A - 24.049 du 12 février 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la piste cyclable bordant la route départementale n°3 du 14 février 2024 au 02 mars 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 13 Février 2024 Télécharger
A - 24.048 du 9 février 2024 portant restrictions temporaires de circulation sur les voies communales n°35 et 405 du 12 au 16 février 2024 LANGANNE Philippe Adjoint au Maire Vendredi 09 Février 2024 Télécharger
A - 24.043 du 7 février 2024 portant interdictions momentanées de la circulation sur la route départementale n°17 et les voies communales n°17 et 56 du 13 au 16 février 2024 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 08 Février 2024 Télécharger
A - 24.042 du 6 février 2024 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°3 du 19 février 2024 au 2 mars 2024 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 08 Février 2024 Télécharger
A - 24.041 du 6 février 2024 portant circulation temporaire alternée sur les voies communales n°21 et 44 du 12 février 2024 au 3 mai 2024 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 08 Février 2024 Télécharger
A - 24.045 du 7 février 2024 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°43 du 8 au 9 février 2024 LANGANNE Philippe Adjoint au Maire Mercredi 07 Février 2024 Télécharger
A - 24.024 du 5 février 2024 portant restrictions temporaires de circulation sur la route départementale n°1508 et les voies communales n°11, 21, 64 et 76 du 8 février 2024 au 12 juillet 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 06 Février 2024 Télécharger
A - 24.038 du 31 janvier 2024 portant délivrance de l'alignement individuel du Domaine public au droit des parcelles cadastrées AH n°89 et 90 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 02 Février 2024 Télécharger
A - 24.035 du 31 janvier 2024 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°82 du 5 au 23 février 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 02 Février 2024 Télécharger
A - 24.018 du 31 janvier 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la route départementale n°1508 du 07 au 14 février (travaux de nuit) SONNERAT Yvan Maire Vendredi 02 Février 2024 Télécharger
A - 24.031 du 30 janvier 2024 portant mise en oeuvre d'une campagne d'identification et de stérilisation de chats errants du 31 janvier 2024 au 31 mars 2024 sur la commune de Sillingy SONNERAT Yvan Maire Mercredi 31 Janvier 2024 Télécharger
A - 24.027 du 26 janvier 2024 portant désignation de Mme Virginie Pommier comme membre nommé du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale SONNERAT Yvan Maire Mardi 30 Janvier 2024 Télécharger
A -24.026 du 25 janvier 2024 relatif à la mise à jour des annexes du PLU en intégrant le périmètre de PUP sur l'OAP n°6 et les délibérations pour les clôtures et les permis de démolir SONNERAT Yvan Maire Mardi 30 Janvier 2024 Télécharger
A - 24.025 du 25 janvier 2024 portant restriction temporaire de circulation sur les routes départementales n°1508 et 157 du 12 février au 23 février 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 30 Janvier 2024 Télécharger
A - 24.023 du 24 janvier 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°64 du 26 janvier 2024 au 15 mars 2024 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 25 Janvier 2024 Télécharger
A - 24.014 du 17 janvier 2024 portant restriction temporaire de circulation sur la voie communale n°1 du lundi 19 février au samedi 2 mars 2024 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 18 Janvier 2024 Télécharger
A - 24.004 du 10 janvier 2024 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°25 du 15 au 26 janvier 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 12 Janvier 2024 Télécharger
Type d’acte Auteur de l'acte Qualité Date de mise en ligne site internet Document
A - 23.512 du 26 décembre 2023 portant restriction temporaire de circulation sur les voies communales n°1 et 43 du lundi 8 janvier au vendredi 2 février 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 29 Décembre 2023 Télécharger
A - 23.508 du 19 décembre 2023 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°25 du 19 décembre au 22 décembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 19 Décembre 2023 Télécharger
A - 23.505 du 14 décembre 2023 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°17 du 18 au 29 décembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 15 Décembre 2023 Télécharger
A - 23.499 du13 décembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public dans la cour d'école de La Combe SONNERAT Yvan Maire Vendredi 15 Décembre 2023 Télécharger
A - 23.492 du 6 décembre 2023 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°908b du 11 décembre au 28 décembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 15 Décembre 2023 Télécharger
A - 23.495 du 8 décembre 2023 portant circulation temporaire alternée sur les voies communales n°25 et 77 du 13 au 19 décembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 12 Décembre 2023 Télécharger
A - 23.494 du 8 décembre 2023 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°64 le 16 décembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 12 Décembre 2023 Télécharger
A - 23.484 du 29 novembre 2023 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°1 du lundi 4 décembre au lundi 11 décembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 05 Décembre 2023 Télécharger
A - 23.485 du 29 novembre 2023 portant interdiction temporaire de circulation sur la piste cyclable bordant la route départementale n°17 du 6 au 22 décembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 05 Décembre 2023 Télécharger
A - 23.482 du 27 novembre 2023 portant restriction de circulation sur la route départementale n°908b du 5 au 8 décembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 28 Novembre 2023 Télécharger
A - 23.478 du 23 novembre 2023 portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés les dimanches de l'année 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 24 Novembre 2023 Télécharger
A - 23.477 du 23 novembre 2023 portant modification du régime des priorités à l'intersection de la route départementale n°17 avec la voie communale n°1, par institution d'un stop SONNERAT Yvan Maire Vendredi 24 Novembre 2023 Télécharger
A - 23.476 du 23 novembre 2023 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°18 du 04 au 15 décembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 24 Novembre 2023 Télécharger
A - 23.475 du 22 novembre 2023 portant restriction de circulation sur la voie communale n°2 du 27 novembre au 8 décembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 24 Novembre 2023 Télécharger
A - 23.463 du 17 novembre 2023 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°908b (agglomération de Bromines) du 20 novembre au 24 novembre 2023 LANGANNE Philippe Adjoint au Maire Vendredi 17 Novembre 2023 Télécharger
A - 23.465 du 15 novembre 2023 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°64 du 16 novembre 2023 au 15 mars 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 17 Novembre 2023 Télécharger
A - 23.464 du 15 novembre 2023 portant restriction temporaire de circulation sur la route départementale n°1508 du 16 novembre 2023 au 15 mars 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 17 Novembre 2023 Télécharger
A - 23.462 du 15 novembre 2023 portant restriction temporaire de circulation sur la route départementale n°1508 du 20 novembre 2023 au 15 décembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 17 Novembre 2023 Télécharger
A - 23.460 du 13 novembre 2023 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°80 du 13 novembre au 15 décembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 14 Novembre 2023 Télécharger
A - 23.457 du 10 novembre 2023 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°25 du 13 novembre au 15 décembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 10 Novembre 2023 Télécharger
A - 23.453 du 6 novembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur le parking des écoles du Chef-lieu le dimanche 12 novembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 07 Novembre 2023 Télécharger
A - 23.452 du 6 novembre 2023 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°5 le 22 novembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 07 Novembre 2023 Télécharger
A - 23.451 du 6 novembre 2023 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°5 du 20 novembre au 8 décembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 07 Novembre 2023 Télécharger
A - 23.450 du 6 novembre 2023 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°80 du 20 novembre au 8 décembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 07 Novembre 2023 Télécharger
A - 23.446 du 2 novembre 2023 portant rétrécissement temporaire de chaussée sur les routes départementales n°17, 908b et sur les voies communales du 6 novembre au 15 décembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 03 Novembre 2023 Télécharger
A - 23.445 du 2 novembre 2023 portant restriction de circulation sur la voie communale n°34 du 20 novembre 2023 au 16 février 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 03 Novembre 2023 Télécharger
A - 23.444 du 2 novembre 2023 portant restriction de circulation sur la route départementale n°17 du 6 novembre au 1er décembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 03 Novembre 2023 Télécharger
A - 23.440 du 27 octobre 2023 portant désignation de Mme Eugenia BRATESCU comme membre nommée du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale SONNERAT Yvan Maire Jeudi 02 Novembre 2023 Télécharger
A - 23.434 du 26 octobre 2023 portant restriction temporaire de circulation sur la route départementale n°1508 et les voies communales n°5, 11, 21, 64 et 76 du 9 novembre 2023 au 19 avril 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 31 Octobre 2023 Télécharger
A - 23.438 du 26 octobre 2023 portant interdiction temporaire de circulation sur la place Claudius Luiset du 20 novembre au 28 novembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 27 Octobre 2023 Télécharger
A - 23.436 du 26 octobre 2023 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n° 908b du 26 octobre 2023 au 17 novembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 27 Octobre 2023 Télécharger
A - 23.435 du 24 octobre 2023 portant restriction temporaire de circulation sur la route départementale n° 3 du 26 octobre au 8 novembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 27 Octobre 2023 Télécharger
A - 23.429 du 23 octobre 2023 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n° 64 du 30 octobre 2023 au 15 novembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 24 Octobre 2023 Télécharger
A - 23.424 du 20 octobre 2023 portant restriction temporaire de chaussée sur les voies communales n°2,5,11,25,29,36,39,41,45,68,76,77,78 et 85 et sur les routes départementales n°908b,1508 et 157e du 24 octobre au 22 décembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 24 Octobre 2023 Télécharger
A - 23.410 du 23 octobre 2023 portant restriction de circulation sur la voie communale n°2 du 23 octobre au 24 novembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 24 Octobre 2023 Télécharger
A - 23.419 du 18 octobre 2023 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°908b (agglomération de Bromines) du 23 octobre au 24 novembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 19 Octobre 2023 Télécharger
A - 23.417 du 18 octobre 2023 portant interdiction temporaire de circulation sur la route départementale n°1508 du 23 au 27 octobre 2023 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 19 Octobre 2023 Télécharger
A -23.412 du 16 octobre 2023 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°82 du 25 octobre au 3 novembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 17 Octobre 2023 Télécharger
A - 23.403 du 10 octobre 2023 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°52 du 10 octobre au 10 novembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 12 Octobre 2023 Télécharger
A - 23.402 du 9 octobre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public dans la cour d'école de La Combe SONNERAT Yvan Maire Mardi 10 Octobre 2023 Télécharger
A - 23.401 du 9 octobre 2023 portant restriction de circulation sur la voie communale n°36 du lundi 16 octobre au mardi 31 octobre 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 10 Octobre 2023 Télécharger
A - 23.398 du 5 octobre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour mise en place d'un groupe électrogène du 24 au 27 octobre 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 06 Octobre 2023 Télécharger
A - 23.395 du 2 octobre 2023 portant autorisation provisoire de circulation sur la voie communale n°24 le 29 octobre 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 03 Octobre 2023 Télécharger
A - 23.394 du 2 octobre 2023 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°82 le 29 octobre 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 03 Octobre 2023 Télécharger
A - 23.392 du 29 septembre 2023 portant restriction de circulation sur les routes départementales n°17 et n°3b du 2 au 31 octobre 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 03 Octobre 2023 Télécharger
A - 23.390 du 28 septembre 2023 portant restriction de circulation sur les voies communales n°6, 23 et rue du Pré du Parchet du 2 au 13 octobre 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 03 Octobre 2023 Télécharger
A - 23.388 du 27 septembre 2023 portant restriction temporaire de circulation sur la route départementale n°1508 du 7 octobre au 15 novembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 03 Octobre 2023 Télécharger
A - 23.387 du 26 septembre 2023 portant rétrécissement temporaire de chaussée sur la voie communale n°2 du 2 octobre au 15 novembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 03 Octobre 2023 Télécharger
A - 23.378 du 15 septembre 2023 portant circulation alternée sur la route départementale n°17 du 18 au 25 septembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 19 Septembre 2023 Télécharger
A - 23.375 du 15 septembre 2023 portant circulation alternée sur la voie communale n°10 du 18 au 29 septembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 19 Septembre 2023 Télécharger
A - 23.374 du 14 septembre 2023 portant mise en oeuvre d'une campagne d'identification et de stérilisation de chats errants du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023 sur la commune de Sillingy SONNERAT Yvan Maire Vendredi 15 Septembre 2023 Télécharger
A - 23.371 du 11 septembre 2023 portant conditions d'usage de la cour de l'école de La Combe de Sillingy dans le cadre de l'ouverture au public SONNERAT Yvan Maire Vendredi 15 Septembre 2023 Télécharger
A - 23.373 du 13 septembre 2023 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°17 et les voies communales n°15 et n°64 du 25 au 29 septembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 14 Septembre 2023 Télécharger
A - 23.372 du 12 septembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur le parking de VIVAL les vendredi 29 et samedi 30 septembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 14 Septembre 2023 Télécharger
A - 23.369 du 11 septembre 2023 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°52 du 14 septembre au 13 octobre 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 12 Septembre 2023 Télécharger
A - 23.368 du 11 septembre 2023 portant restriction temporaire de circulation sur la route départementale n°3 du 12 au 29 septembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 12 Septembre 2023 Télécharger
A - 23.366 du 11 septembre 2023 portant interdiction temporaire de circulation sur la route départementale n°157e dans sa partie agglomérée du 6 au 7 octobre 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 12 Septembre 2023 Télécharger
A - 23.362 du 7 septembre 2023 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°17 et la voie communale n°44 du 11 au 15 septembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 12 Septembre 2023 Télécharger
A - 23.345 du 5 septembre 2023 portant interdiction temporaire de circulation sur la route départementale n°17 et autorisation d'occupation de parcelles communales pour l'organisation par l'AEPM d'une soirée concert le samedi 9 septembre à La Combe SONNERAT Yvan Maire Mercredi 06 Septembre 2023 Télécharger
A - 23.358 du 5 septembre 2023 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°17 du 18 septembre au 20 octobre 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 05 Septembre 2023 Télécharger
A - 23.354 portant rétrécissement temporaire de chaussée sur les routes départementales n°3, 17, 908b et sur les voies communales le 12 septembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 01 Septembre 2023 Télécharger
A - 23.352 du 29 août 2023 portant restriction temporaire de circulation sur la route départementale n°1508 du 11 au 12 septembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Mercredi 30 Août 2023 Télécharger
A - 23.350 du 29 août 2023 portant transfert autorisation stationnement emplacement n°2 taxi_SARL ADl TAXI SONNERAT Yvan Maire Mardi 29 Août 2023 Télécharger
A - 23.349 du 29 août 2023 portant abrogation autorisation exploitation emplacement n°2 taxi_EURL ALBANAIS TAXI SONNERAT Yvan Maire Mardi 29 Août 2023 Télécharger
A - 23.348 du 25 août 2023 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°1 du lundi 28 août au lundi 11 septembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Lundi 28 Août 2023 Télécharger
A - 23.339 du 3 août 2023 portant restriction temporaire de circulation sur la route départementale n°1508 du 16 août au 6 octobre 2023 SONNERAT Yvan Maire Lundi 07 Août 2023 Télécharger
A - 23.323 du 25 juillet 2023 portant délivrance de l'alignement individuel du Domaine public au droit de la parcelle cadastrée AW n°271 SONNERAT Yvan Maire Mercredi 02 Août 2023 Télécharger
A - 23.336 du 31 juillet 2023 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°17 du 3 au 4 août 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 01 Août 2023 Télécharger
A - 23.326 du 27 juillet 2023 portant rétrécissement temporaire de chaussée sur les routes départementales n°3, 17, 908b et sur les voies communales le 3 août 2023 SONNERAT Yvan Maire Lundi 31 Juillet 2023 Télécharger
A - 23.325 du 27 juillet 2023 portant restriction temporaire de circulation sur la route départementale n°1508 du 27 juillet au 8 août 2023 SONNERAT Yvan Maire Lundi 31 Juillet 2023 Télécharger
A - 23.315 du 21 juillet 2023 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°52 du 7 août au 15 septembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 21 Juillet 2023 Télécharger
A - 23.313 du 20 juillet 2023 portant interdiction de circulation sur la voie communale n°7 du 25 au 28 juillet 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 21 Juillet 2023 Télécharger
A - 23.312 du 20 juillet 2023 portant restriction temporaire de circulation de l'impasse de l'Oratoire du 28 août au 29 septembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 21 Juillet 2023 Télécharger
A - 23.301 du 11 juillet 2023 portant délivrance de l'alignement individuel du domaine public au droit des parcelles cadastrées AW n°273 et 146 SONNERAT Yvan Maire Mardi 18 Juillet 2023 Télécharger
A - 23.308 du 13 juillet 2023 portant interdiction de circulation sur la voie communale n°2 du lundi 24 juillet au vendredi 29 septembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 13 Juillet 2023 Télécharger
A - 23.299 du 7 juillet 2023 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°17 du 17 au 24 août SONNERAT Yvan Maire Mercredi 12 Juillet 2023 Télécharger
A - 23.296 du 7 juillet 2023 portant interdiction de circulation sur la voie communale n° 2 du lundi 31 juillet au vendredi 29 septembre 2023 SONNERAT Yvan Maire Mercredi 12 Juillet 2023 Télécharger
A - 23.295 du 7 juillet 2023 portant mise en demeure du SYANE de remise en état sous 48h des NRO en cas d'atteinte à la sureté, la sécurité ou la salubrité publique SONNERAT Yvan Maire Mercredi 12 Juillet 2023 Télécharger
A - 23.294 du 7 juillet 2023 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°17 et les voies communales n° 15 et n° 64 du 24 au 28 juillet 2023 SONNERAT Yvan Maire Mercredi 12 Juillet 2023 Télécharger
A - 23.293 du 6 juillet 2023 portant interdiction temporaire de circulation sur la place Claudius Luiset du 25 août au 26 août 2023 SONNERAT Yvan Maire Mercredi 12 Juillet 2023 Télécharger
A - 23.292 du 6 juillet 2023 portant interdiction temporaire de circulation sur la place Claudius Luiset du 4 août au 5 août 2023 SONNERAT Yvan Maire Mercredi 12 Juillet 2023 Télécharger
A - 23.291 du 6 juillet 2023 portant interdiction temporaire de circulation sur la place Claudius Luiset du 21 au 22 juillet 2023 SONNERAT Yvan Maire Mercredi 12 Juillet 2023 Télécharger
A-23.298 du 10 juillet 2023 portant interdiction temporaire de circulation sur les voies communales n° 24,44, 67 et le CR64 le 13 juillet 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 11 Juillet 2023 Télécharger
A-23.216 du 6 juillet 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur le parking de la salle d'animation du mardi 11 au vendredi 14 juillet 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 11 Juillet 2023 Télécharger
A - 23.290 du 5 juillet 2023 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n° 5 du 10 au 15 juillet SONNERAT Yvan Maire Vendredi 07 Juillet 2023 Télécharger
A - 23.281 du 3 juillet 2023 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°17 du 10 juillet au 04 août 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 04 Juillet 2023 Télécharger
A - 23.277 du 29 juin 2023 portant rétrécissement temporaire de chaussée sur la route départementale n°1508 et sur les voies communales n°64 et 82 du 3 juillet au 4 août 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 04 Juillet 2023 Télécharger
A - 23.280 du 28 juin 2023 portant évacuation de la maison située 691, route de la Petite Balme à SILLINGY au regard du risque de chute de blocs rocheux de la montagne de la Mandallaz SONNERAT Yvan Maire Vendredi 30 Juin 2023 Télécharger
A - 23.279 du 28 juin 2023 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°2 du 29 au 30 juin 2023 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 29 Juin 2023 Télécharger
A - 23.097 du 28 juin 2023 : interdiction temporaire de circulation sur la RD n°17 et sur la VC n°89, rétablissement du double sens sur les VC n°14 et 23 et autorisation d'occupation de parcelles pour l'org. de la fête au village par l'AEPM le 2 juil. SONNERAT Yvan Maire Jeudi 29 Juin 2023 Télécharger
A -23.276 du 27 juin 2023 portant restriction temporaire de circulation sur la voie communale n°59 le 28 juin 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 27 Juin 2023 Télécharger
A - 23.229 du 26 juin 2023 rétablissant le régime de priorité à droite aux intersections de la route départementale n°17 et des voies communales n°51, 12, 15, 200 et 13 SONNERAT Yvan Maire Lundi 26 Juin 2023 Télécharger
A - 23.263 du 19 juin 2023 portant délivrance de l'alignement individuel du Domaine public au droit de la parcelle cadastrée AB n°3 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 23 Juin 2023 Télécharger
A - 23.262 du 19 juin 2023 portant délivrance de l'alignement individuel du Domaine public au droit des parcelles cadastrées AH n°9 et 307 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 23 Juin 2023 Télécharger
A - 23.268 du 22 juin 2023 relatif à l'utilisation du domaine public communal pour l'organisation d'un TRIAL 4x4 par le Club 4x4 passion nature, et portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°9 les 24 et 25 juin 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 23 Juin 2023 Télécharger
A - 23.259 du 19 juin 2023 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°4 du 26 juin au 21 juillet 2023 SONNERAT Yvan Maire Mercredi 21 Juin 2023 Télécharger
A -23.258 du 19 juin 2023 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°32 le jeudi 22 juin 2023 SONNERAT Yvan Maire Mercredi 21 Juin 2023 Télécharger
A - 23.252 du 15 juin 2023 portant prolongation de l'interdiction de circulation sur la voie communale n°2 le vendredi 16 juin 2023 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 15 Juin 2023 Télécharger
A - 23.247 du 13 juin 2023 portant interdiction de circulation sur la voie communale n°2 le jeudi 15 juin 2023 LANGANNE Philippe Adjoint au Maire Mercredi 14 Juin 2023 Télécharger
A - 23.240 du 9 juin 2023 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°03 du 12 au 30 juin 2023 SONNERAT Yvan Maire Lundi 12 Juin 2023 Télécharger
A - 23.239 du 9 juin 2023 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°49 du 12 au 30 juin 2023 SONNERAT Yvan Maire Lundi 12 Juin 2023 Télécharger
A - 23.238 du 9 juin 2023 portant restriction temporaire de circulation sur la voie communale n°18 du 12 au 30 juin 2023 SONNERAT Yvan Maire Lundi 12 Juin 2023 Télécharger
A - 23.237 du 9 juin 2023 portant interdiction de circulation sur la voie communale n°38 du 12 juin au 30 juin 2023 SONNERAT Yvan Maire Lundi 12 Juin 2023 Télécharger
A - 23.236 du 9 juin 2023 portant interdiction de circulation sur la voie communale n°65 du lundi 19 juin au vendredi 23 juin 2023 SONNERAT Yvan Maire Lundi 12 Juin 2023 Télécharger
A - 23.235 du 9 juin 2023 portant interdiction de circulation sur les voies communales n°57 et 48 du lundi 19 juin au vendredi 23 juin 2023 SONNERAT Yvan Maire Lundi 12 Juin 2023 Télécharger
A - 23.234 du 9 juin 2023 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°17 du 12 au 30 juin 2023 SONNERAT Yvan Maire Lundi 12 Juin 2023 Télécharger
A - 23.233 du 9 juin 2023 portant restriction temporaire de circulation sur la voie communale n°26 du 12 au 30 juin 2023 SONNERAT Yvan Maire Lundi 12 Juin 2023 Télécharger
A - 23.225 du 6 juin 2023 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°21 du lundi 12 juin au mercredi 12 juillet 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 09 Juin 2023 Télécharger
A - 23.224 du 6 juin 2023 portant interdiction de circulation sur la voie communale n°2 du lundi 12 juin au mardi 13 juin 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 09 Juin 2023 Télécharger
A - 23.215 du 2 juin 2023 portant interdiction temporaire de circulation sur les voies communales n°5 et 76 du 2 juin au 3 juillet 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 06 Juin 2023 Télécharger
A - 23.205 du 5 juin 2023 portant interdiction temporaire de circulation sur la route départementale n°1508 du 13 au 16 juin 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 06 Juin 2023 Télécharger
A - 23.214 du 1er juin 2023 portant restriction temporaire de circulation l'Impasse de l'Oratoire du 3 au 31 juillet 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 02 Juin 2023 Télécharger
A - 23.213 du 1er juin 2023 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°17 du 5 au 23 juin 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 02 Juin 2023 Télécharger
A - 23.209 du 1er juin 2023 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°87 du jeudi 15 au vendredi 30 juin 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 02 Juin 2023 Télécharger
A - 23.204 du 31 mai 2023 portant restriction temporaire de circulation sur la route départementale n°17 et les voies communales n°10 et 37 du 8 au 9 juin 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 02 Juin 2023 Télécharger
A - 23.203 du 26 mai 2023 portant restriction temporaire de circulation sur la route départementale n°3 du 1er au 23 juin 2023 FRULLINO Eric Adjoint au Maire Mercredi 31 Mai 2023 Télécharger
A - 23.178 du 26 mai 2023 portant interdiction de circulation sur la voie communale n°13 à compter du 1er juin 2023 SONNERAT Yvan Maire Mercredi 31 Mai 2023 Télécharger
A - 23.194 du 19 mai 2023 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°32 le mardi 23 mai 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 23 Mai 2023 Télécharger
A - 23.192 du 17 mai 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour installation d'échafaudage et rétrécissement temporaire de chaussée sur la route départementale n°17, du 22 mai au 28 juillet 2023 SONNERAT Yvan Maire Lundi 22 Mai 2023 Télécharger
A - 23.188 du 16 mai 2023 portant rétrécissement temporaire de chaussée sur les voies communales n°32, 34, 40 du mercredi 31 mai au vendredi 2 juin 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 16 Mai 2023 Télécharger
A - 23.187 du 15 mai 2023 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°44 le mardi 16 mai 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 16 Mai 2023 Télécharger
A - 23.177 du 10 mai 2023 portant rétrécissement temporaire de chaussée sur les routes départementales n°3, 17, 908b et sur les voies communales du 15 mai au 16 juin 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 12 Mai 2023 Télécharger
A - 23.176 du 9 mai 2023 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°32 du lundi 15 mai au mercredi 17 mai 2023 SONNERAT Yvan Maire Mercredi 10 Mai 2023 Télécharger
A - 23.175 du 9 mai 2023 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°2 du 15 mai au 16 juin 2023 SONNERAT Yvan Maire Mercredi 10 Mai 2023 Télécharger
A - 23.174 du 5 mai 2023 portant interdiction de circulation sur la voie communale n°72 du vendredi 12 mai au mercredi 17 mai 2023 SONNERAT Yvan Maire Mercredi 10 Mai 2023 Télécharger
A - 23.165 du 3 mai 2023 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°10 du 23 mai au 2 juin 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 09 Mai 2023 Télécharger
A - 23.160 du 2 mai 2023 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°64 du 9 mai au 23 juin 2023 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 04 Mai 2023 Télécharger
A - 23.146 du 20 avril 2023 portant rétrécissement temporaire de chaussée sur la route départementale n°1508 et sur les voies communales n°64 et 82 du 22 mai au 06 juin 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 21 Avril 2023 Télécharger
A - 23.145 du 20 avril 2023 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°17 (agglomération d'Arzy) du 24 avril au 17 mai 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 21 Avril 2023 Télécharger
A - 23.113 du 28 mars 2023 relatif à l'utilisation du domaine public communal pour l'organisation de la VELA CORSA par SILL'N RUN et portant interdiction temporaire de circulation sur les voies communales n°35, 44, 304 et 405 le samedi 10 juin 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 21 Avril 2023 Télécharger
A - 23.138 du 13 avril 2023 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°3 du 20 avril au 5 mai 2023 FRULLINO Eric Adjoint au Maire Lundi 17 Avril 2023 Télécharger
A - 23.132 du 7 avril 2023 portant mise en oeuvre d'une campagne d'identification et de stérilisation de chats errants du 1er mai 2023 au 30 septembre 2023 sur la commune de Sillingy SONNERAT Yvan Maire Jeudi 13 Avril 2023 Télécharger
A - 23.136 du 11 avril 2023 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°5 le 17 avril 2023 SONNERAT Yvan Maire Mercredi 12 Avril 2023 Télécharger
A - 23.125 du 4 avril 2023 portant délivrance de l'alignement individuel du Domaine public au droit des parcelles cadastrées AT n°77 et 78 SONNERAT Yvan Maire Mercredi 12 Avril 2023 Télécharger
A - 23.111 du 27 mars 2023 relatif à l'utilisation du domaine public communal pour l'organisation d'un vide-grenier par "Les Amis de Sillingy" et portant interdiction temporaire de circulation sur les voies communales n°35, 304 et 405 le dimanche 7 mai SONNERAT Yvan Maire Vendredi 07 Avril 2023 Télécharger
A - 23.124 du 3 avril 2023 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°17 (agglomération d'Arzy) du 4 au 7 avril 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 04 Avril 2023 Télécharger
A - 23.121 du 31 mars 2023 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°17 du 03 au 14 avril 2023 SONNERAT Yvan Maire Lundi 03 Avril 2023 Télécharger
A - 23.115 du 29 mars 2023 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°9 du jeudi 30 mars au mercredi 19 avril 2023 SONNERAT Yvan Maire Lundi 03 Avril 2023 Télécharger
A - 23.120 du 30 mars 2023 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°17 (agglomération d'Arzy) du 31 mars au 3 avril 2023 LANGANNE Philippe Adjoint au Maire Vendredi 31 Mars 2023 Télécharger
A - 23.116 du 28 mars 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur le parking de la Salle d'Animation le samedi 17 juin 2023 SONNERAT Yvan Maire Mercredi 29 Mars 2023 Télécharger
A - 23.114 du 23 mars 2023 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°11 du 11 avril au 25 mai 2023 SONNERAT Yvan Maire Mercredi 29 Mars 2023 Télécharger
A - 23.112 du 28 mars 2023 portant interdiction de circulation sur la voie communale n°72 du jeudi 30 mars au mercredi 19 avril 2023 SONNERAT Yvan Maire Mercredi 29 Mars 2023 Télécharger
A - 23.105 du 27 mars 2023 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°17 le 17 avril 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 28 Mars 2023 Télécharger
A - 23.104 du 24 mars 2023 portant rétrécissement temporaire de chaussée sur les routes départementales n°3, 17, 908b et sur les voies communales du 27 mars au 28 avril 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 28 Mars 2023 Télécharger
A - 23.095 du 14 mars 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'école de Chaumontet SONNERAT Yvan Maire Mardi 28 Mars 2023 Télécharger
A - 23.094 du 14 mars 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'école de Chaumontet SONNERAT Yvan Maire Lundi 27 Mars 2023 Télécharger
A - 23.093 du 14 mars 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur le parking de la Salle d'Animation le dimanche 23 avril 2023 SONNERAT Yvan Maire Lundi 27 Mars 2023 Télécharger
A - 23.092 du 13 mars 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour travaux de remplacement de vitrages au 25 route des Perdrix du 03 au 07 avril 2023 SONNERAT Yvan Maire Lundi 27 Mars 2023 Télécharger
A - 23.096 du 14 mars 2023 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°10 du 16 mars au 24 mars 2023 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 16 Mars 2023 Télécharger
A - 23.084 du 14 mars 2023 portant interdiction temporaire de circulation sur la route départementale n°1508 du 20 au 24 mars 2023 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 16 Mars 2023 Télécharger
A - 23.083 du 9 mars 2023 portant circulation alternée sur la route départementale n°17 et les voies communales n°15 et n°64 du 27 au 31 mars 2023 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 16 Mars 2023 Télécharger
A - 23.091 du 13 mars 2023 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°82 le 15 mars 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 14 Mars 2023 Télécharger
A - 23.087 du 13 mars 2023 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°82 le 14 mars 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 14 Mars 2023 Télécharger
A - 23.078 du 07 mars 2023 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°14 du 9 au 29 mars 2023 Yvan SONNERAT Maire Mardi 14 Mars 2023 Télécharger
A - 23.081 du 13 mars 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Marie PICOT, agent titulaire, Adjoint à la Directrice des services techniques et urbanisme SONNERAT Yvan Maire Lundi 13 Mars 2023 Télécharger
A - 23.086 du 8 mars 2023 portant désignation de Mme Martine CHAPPELET comme membre nommée du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale SONNERAT Yvan Maire Vendredi 10 Mars 2023 Télécharger
A - 23.085 du 9 mars 2023 portant règlementation de l'activité de tir SONNERAT Yvan Maire Vendredi 10 Mars 2023 Télécharger
A - 23.071 du 2 mars 2023 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°4 du 6 au 24 mars 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 03 Mars 2023 Télécharger
A - 23.066 du 2 mars 2023 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°3 du 7 mars au 22 mars 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 03 Mars 2023 Télécharger
A - 23.068 du 28 février 2023 prescrivant l'enquête publique sur la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sillingy (Haute-Savoie) SONNERAT Yvan Maire Mercredi 01 Mars 2023 Télécharger
A - 23.067 du 27 février 2023 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°5 du 6 au 17 mars 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 28 Février 2023 Télécharger
A - 23.065 du 27 février 2023 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°17 du 28 février au 3 mars 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 28 Février 2023 Télécharger
A - 23.062 du 23 février 2023 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°17 du 27 février au 3 mars 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 28 Février 2023 Télécharger
A - 23.058 du 21 février 2023 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°43 le 28 février 2023 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 23 Février 2023 Télécharger
A - 23.057 du 21 février 2023 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°4 du 27 février au 3 mars 2023 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 23 Février 2023 Télécharger
A - 23.055 du 17 février 2023 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°5 du 27 février au 14 avril 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 21 Février 2023 Télécharger
A - 23.054 du 20 février 2023 portant seconde division en quartier de l'extension du cimetière de La Combe SONNERAT Yvan Maire Mardi 21 Février 2023 Télécharger
A - 23.053 du 20 février 2023 portant seconde division en quartier de l'extension du cimetière du Chef-lieu SONNERAT Yvan Maire Mardi 21 Février 2023 Télécharger
A - 23.051 du 17 février 2023 portant rétrécissement temporaire de chaussée sur la voie communale n°5 du 17 février au 17 juin 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 17 Février 2023 Télécharger
A - 23.049 du 17 février 2023 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°10 du 01 au 08 mars 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 17 Février 2023 Télécharger
A - 23.047 du 17 février 2023 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°33 du 24 au 28 février 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 17 Février 2023 Télécharger
A - 23.046 du 13 février 2023 portant interdiction de circulation sur la voie communale n°72 du 15 au jeudi 16 février 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 14 Février 2023 Télécharger
A - 23.045 du 13 février 2023 portant circulation alternée sur la route départementale n°17 du 15 au 24 février 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 14 Février 2023 Télécharger
A - 23.041 du 9 février 2023 portant autorisation de débit de boissons temporaire de troisième catégorie sans dérogation le samedi 4 mars 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 14 Février 2023 Télécharger
A - 23.037 du 6 février 2023 portant autorisation d'occupation du domaine public les 15 et 16 avril 2023 pour Monsieur FURLAN SONNERAT Yvan Maire Mercredi 08 Février 2023 Télécharger
A - 23.039 du 6 février 2023 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°5 le 9 février 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 07 Février 2023 Télécharger
A - 23.035 du 2 février 2023 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire de troisième catégorie sans dérogation le samedi 11 mars 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 07 Février 2023 Télécharger
A - 23.031 du 31 janvier 2023 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°17 (agglomération d'Arzy) du 1er au 17 février 2023 SONNERAT Yvan Maire Mercredi 01 Février 2023 Télécharger
A - 23.012 du 10 janvier 2023 portant délégation de signature à Mme Emilie ROBERT - Directrice Aménagement du TYerritoire à la Communauté de Communes Fier et Usses SONNERAT Yvan Maire Vendredi 27 Janvier 2023 Télécharger
A - 23.011 du 10 janvier 2023 portant commissionnement de M. Johan PEYRARD en matière d'infraction d'urbanisme SONNERAT Yvan Maire Vendredi 27 Janvier 2023 Télécharger
A - 23.010 du 10 janvier 2023 portant commissionnement de M. Guillaume TOUCHAIS en matière d'infraction d'urbanisme SONNERAT Yvan Maire Vendredi 27 Janvier 2023 Télécharger
A - 23.009 du 10 janvier 2023 portant commissionnement de M. Christian HOUSSAYE en matière d'infraction à l'urbanisme SONNERAT Yvan Maire Vendredi 27 Janvier 2023 Télécharger
A - 23.025 du 23 janvier 2023 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire de troisième catégorie sans dérogation le samedi 18 mars 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 24 Janvier 2023 Télécharger
A - 23.024 du 18 janvier 2023 portant désignation de Mme Martine RABEAU et M. Bruno RUIZ comme membres nommés du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale SONNERAT Yvan Maire Vendredi 20 Janvier 2023 Télécharger
A - 23.021 du 17 janvier 2023 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°56 du 23 janvier au 10 mars 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 20 Janvier 2023 Télécharger
A - 23.020 du 17 janvier 2023 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°26 du 23 janvier au 10 mars 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 20 Janvier 2023 Télécharger
A - 22.477 du 20 décembre 2022 portant mise à jour des annexes du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Sillingy suite à l'évolution des annexes sanitaires SONNERAT Yvan Maire Mardi 17 Janvier 2023 Télécharger
A - 23.019 du 13 janvier 2023 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°17 le 30 janvier 2023 SONNERAT Yvan Maire Mardi 17 Janvier 2023 Télécharger
A - 23.018 du 16 janvier 2023 portant interdiction de circulation sur la voie communale n°60 du 30 janvier au 28 février 2023 (4 1/2 journées pendant la période) SONNERAT Yvan Maire Lundi 16 Janvier 2023 Télécharger
A - 23.017 du 13 janvier 2023 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°23 du 18 au 20 janvier 2023 SONNERAT Yvan Maire Lundi 16 Janvier 2023 Télécharger
A - 23.015 du 12 janvier 2023 portant circulation temporaire alternée sur les voies communales n°30 et 31 du 16 au 27 janvier 2023 SONNERAT Yvan Maire Lundi 16 Janvier 2023 Télécharger
A - 23.005 du 4 janvier 2023 portant délivrance de l'alignement individuel du domaine public de la voie communale n°82 au droit de la parcelle cadastrée ZC n°24 SONNERAT Yvan Maire Lundi 16 Janvier 2023 Télécharger
A - 23.013 du 12 janvier 2023 portant autorisation de débit de boissons temporaire de troisième catégorie sans dérogation le samedi 25 février 2023 SONNERAT Yvan Maire Lundi 16 Janvier 2023 Télécharger
A - 23.014 du 12 janvier 2023 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire de troisième catégorie sans dérogation du samedi 4 février au dimanche 5 février 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 13 Janvier 2023 Télécharger
A - 23.007 du 9 janvier 2023 portant modification des sens de circulation sur les voies communales n°14 et n°23 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 12 Janvier 2023 Télécharger
A - 23.001 du 2 janvier 2023 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°10 du 3 janvier au 3 février 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 06 Janvier 2023 Télécharger
A - 22.483 du 22 décembre 2022 portant évacuation de la maison située 691, route de la Petite Balme à SILLINGY au regard du risque de chute de blocs rocheux de la montagne de la Mandallaz SONNERAT Yvan Maire Mardi 03 Janvier 2023 Télécharger

Lettre d'information numérique

Abonnez-vous à la lettre d’information mensuelle de la commune (newsletter) envoyée chaque début de mois.

© Commune de Sillingy Made by 6tematik