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Changement de nom

Depuis le 1er juillet 2022, toute personne majeure peut demander, une fois dans sa vie, à l’officier d’état civil de sa commune de résidence ou dépositaire de son acte de naissance son changement de nom, en prenant le nom de famille du parent qui ne lui a pas été transmis.

Les étapes :

  • Constituer un dossier de demande de changement de nom
  • Dépôt ou envoi du dossier en mairie
  • Préparer les documents qui sont à joindre à votre demande

  • Retourner en mairie votre dossier complet (la demande de changement de nom est enregistrée quand votre dossier sera complet)


Vous noterez que :

  • La demande doit se faire par remise en main propre à l’officier d’état civil, ou par courrier, mais pas par mail, puisque la demande doit être accompagnée d’actes d’état-civil originaux.
  • Vous aurez alors une période d’attente d’au moins un mois avant que ne soit actée votre demande de changement de nom (le législateur a mis un délai afin que le demandeur puisse se rétracter, vu qu’il n’est possible de ne faire qu’une demande dans sa vie)

Vous trouverez ci-dessous la notice explicative ainsi que le formulaire à remplir. Ces documents sont également disponibles en mairie.

notice [pdf] 1.7 MoFormulaire [pdf] 1.82 Mo

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