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Les démarches d'urbanisme

Toute construction, modification de façade, aménagement de terrain, changement de destination ou encore pose de clôture doit faire l'objet d'une demande d'autorisation avant réalisation de travaux.

Nous vous incitons vivement, avant d’entreprendre vos travaux, à consulter le Plan Local d’Urbanisme et à vous renseigner, grâce aux liens ci-dessous ou auprès du service urbanisme qui se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.

Démarches avant les travaux

Vous devez déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en fonction de votre projet.

  • Certificat d'urbanisme (non obligatoire)

Il indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain. Il en existe deux sortes : le certificat d'urbanisme d'information et le certificat d'urbanisme opérationnel selon le degré d'avancement de votre projet. Plus de renseignements

  • Déclaration préalable de travaux

Elle concerne les travaux de faibles importances comme la pose d'une clôture, le changement des ouvertures en façades ou en toiture, la construction d'un petit abri de jardin, la construction d'une piscine... Plus de renseignements

Guide pour vous aider à établir votre dossier de déclaration préalable [pdf] 3.07 Mo
  • Déclaration préalable au lotissement

Elle vise à autoriser une division de terrain en vue de construire, lorsqu'il n'y a aucun équipement commun créé pour plusieurs lots (voie d'accès, réseaux...). Plus de renseignements

  • Permis de construire

Il permet d'autoriser les travaux importants, comme la construction d'une maison, d'un immeuble, d'un abri de jardin, une extension ... Plus de renseignements

  • Permis d'aménager

Il est obligatoire pour les travaux d'aménagement d'un lotissement, d'un parc de stationnement ... Plus de renseignements

  • Permis modificatif

Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l'instant que la déclaration d'achèvement des travaux n'a pas encore été délivrée. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis. Plus de renseignements

Démarches pendant et après les travaux

  • Affichage de l'autorisation

L'autorisation d'urbanisme accordée doit faire l'objet d'un affichage sur le terrain et à la mairie de la commune où se situe le terrain. Ces formalités constituent le point de départ du délai accordé aux tiers pour contester l'autorisation s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice et est contraire aux règles d'urbanisme. Plus de renseignements

  • Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Ce document est à déposer obligatoirement au service mutualisé de la CCFU ou en mairie dès le démarrage du chantier. Plus de renseignements

  • Déclaration d'Achèvement des Travaux (DAACT)

Ce document permet de déclarer la fin des travaux, et à la commune de vérifier leur conformité avec l'autorisation délivrée. Elle doit être accompagnée de certaines attestations. Elle est notamment exigée par les notaires lors de la vente du bien par exemple. Plus de renseignements

  • Les Numéros de Voirie

Une plaque de numérotation est fournie gracieusement par la commune à chaque propriétaire.

Les éventuelles plaques supplémentaires ou le remplacement de la plaque initiale restent à la charge de ce dernier.

Si votre habitation n’est pas encore numérotée, merci de la signaler en mairie.

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