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Type d’acte Auteur de l'acte Qualité Date de mise en ligne site internet Document
Type d’acte Auteur de l'acte Qualité Date de mise en ligne site internet Document
CCAS - Délibération n°2026-29 du 7 juillet 2026 - Approbation des critères d'attribution des cadeaux de fin d'année pour les enfants de la commune Séverine CARTIER Vice présidente du CCAS Lundi 20 Juillet 2026 Télécharger
CCAS - Délibération n°2026-28 du 7 juillet 2026 - Vote de la subvention à l'association Accord action Séverine CARTIER Vice présidente du CCAS Lundi 20 Juillet 2026 Télécharger
CCAS - Délibération n°2026-27 du 7 juillet 2026 - Vote de la subvention au secours catholique Séverine CARTIER Vice présidente du CCAS Lundi 20 Juillet 2026 Télécharger
CCAS - Délibération n°2026-26 du 7 juillet 2026 - Vote des subventions aux associations Séverine CARTIER Vice présidente du CCAS Lundi 20 Juillet 2026 Télécharger
CCAS - Délibération n°2026-21 du 12 mai 2026 - Délégation de pouvoirs au Président, vice président et vice président délégué Jérôme CHAMOSSET Le Maire - Président du CCAS Mercredi 27 Mai 2026 Télécharger
CCAS - Délibération n°2026-20 du 12 mai 2026 - Approbation du règlement des aides facultatives du CCAS Jérôme CHAMOSSET Le Maire - Président du CCAS Mercredi 27 Mai 2026 Télécharger
CCAS - Délibération n°2026-19 du 12 mai 2026 - Approbation du règlement intérieur du CCAS Jérôme CHAMOSSET Le Maire - Président du CCAS Mercredi 27 Mai 2026 Télécharger
CCAS - Délibération n°2026-17 du 12 mai 2026 - Election du vice président du CCAS Jérôme CHAMOSSET Le Maire - Président du CCAS Mercredi 27 Mai 2026 Télécharger
CCAS - Délibération n°2026-18 du 12 mai 2026 - Election du vice président délégué du CCAS Jérôme CHAMOSSET Le Maire - Président du CCAS Mercredi 27 Mai 2026 Télécharger
CCAS - Délibération n°2026-11 du 3 mars 2026 - Vote du budget primitif 2026 du CCAS Yolande BAUDIN Adjointe au Maire - Vice-Présidente CCAS Lundi 16 Mars 2026 Télécharger
CCAS - Délibération n°2026-10 du 3 mars 2026 - Approbation du CFU (compte financier unique) 2025 du CCAS et affectation des résultats 2025 Yolande BAUDIN Adjointe au Maire - Vice-Présidente CCAS Lundi 16 Mars 2026 Télécharger
CCAS - Délibération N°2026-04 du 3 février 2026 - Débat d'orientation Budgétaire 2026 - Annexe Yolande BAUDIN Adjointe au Maire - Vice-Présidente CCAS Vendredi 06 Février 2026 Télécharger
CCAS - Délibération N°2026-04 du 3 février 2026 - Débat d'orientation Budgétaire 2026 Yolande BAUDIN Adjointe au Maire - Vice-Présidente CCAS Vendredi 06 Février 2026 Télécharger
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CCAS - Délibération n°2025-36 du 4 décembre 2025 - Nouvelles modalités d'attribution des tickets de bus BAUDIN Yolande Adjointe au Maire, Vice-Présidente CCAS Mercredi 10 Décembre 2025 Télécharger
CCAS - Délibération n°2025-28 du 6 octobre 2025 - Critères d'attribution des bons cadeaux de Noël pour les enfants de la commune Yolande BAUDIN Adjointe au Maire Lundi 13 Octobre 2025 Télécharger
CCAS - Délibération n°2025-22 du 1er juillet 2025 - Vote des subventions 2025 aux associations Yolande BAUDIN Adjointe au Maire Mercredi 16 Juillet 2025 Télécharger
CCAS - Délibération n°2025-15 du 25 mars 2025 - Vote du budget primitif 2025 du CCAS Yolande BAUDIN Adjointe au Maire Mardi 01 Avril 2025 Télécharger
CCAS - Délibération n°2025-14 du 25 mars 2025 - Approbation du CFU (Compte Financier Unique) 2024 du CCAS et affectation des résultats 2024 Yolande BAUDIN Adjointe au Maire Mardi 01 Avril 2025 Télécharger
CCAS - Délibération n°2025-07 du 13 février 2025 - Débat d'orientation budgétaire 2025 - Annexe Yolande BAUDIN Adjointe au Maire Vendredi 21 Février 2025 Télécharger
CCAS - Délibération n°2025-07 du 13 février 2025 - Débat d'orientation budgétaire 2025 Yolande BAUDIN Adjointe au Maire Mercredi 19 Février 2025 Télécharger
CCAS - Délibération n°2025-08 du 13 février 2025 - Aide financière en faveur du centre de loisirs communal - Critères d'attribution Yolande BAUDIN Adjointe au Maire Mardi 18 Février 2025 Télécharger
CCAS - Délibération n°2025-06 du 13 février 2025 - Prise en charge des cartes de transport scolaire pour les enfants participant à l'accompagnement à la scolarité Yolande BAUDIN Adjointe au Maire Mardi 18 Février 2025 Télécharger

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