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Publicité des délibérations du CCAS

Type d’acte Auteur de l'acte Qualité Date de mise en ligne site internet Document
CCAS - Délibération n°2026-29 du 7 juillet 2026 - Approbation des critères d'attribution des cadeaux de fin d'année pour les enfants de la commune Séverine CARTIER Vice présidente du CCAS Lundi 20 Juillet 2026 Télécharger
CCAS - Délibération n°2026-28 du 7 juillet 2026 - Vote de la subvention à l'association Accord action Séverine CARTIER Vice présidente du CCAS Lundi 20 Juillet 2026 Télécharger
CCAS - Délibération n°2026-27 du 7 juillet 2026 - Vote de la subvention au secours catholique Séverine CARTIER Vice présidente du CCAS Lundi 20 Juillet 2026 Télécharger
CCAS - Délibération n°2026-26 du 7 juillet 2026 - Vote des subventions aux associations Séverine CARTIER Vice présidente du CCAS Lundi 20 Juillet 2026 Télécharger
Type d’acte Auteur de l'acte Qualité Date de mise en ligne site internet Document
CCAS - Délibération n°2026-21 du 12 mai 2026 - Délégation de pouvoirs au Président, vice président et vice président délégué Jérôme CHAMOSSET Le Maire - Président du CCAS Mercredi 27 Mai 2026 Télécharger
CCAS - Délibération n°2026-20 du 12 mai 2026 - Approbation du règlement des aides facultatives du CCAS Jérôme CHAMOSSET Le Maire - Président du CCAS Mercredi 27 Mai 2026 Télécharger
CCAS - Délibération n°2026-19 du 12 mai 2026 - Approbation du règlement intérieur du CCAS Jérôme CHAMOSSET Le Maire - Président du CCAS Mercredi 27 Mai 2026 Télécharger
CCAS - Délibération n°2026-17 du 12 mai 2026 - Election du vice président du CCAS Jérôme CHAMOSSET Le Maire - Président du CCAS Mercredi 27 Mai 2026 Télécharger
CCAS - Délibération n°2026-18 du 12 mai 2026 - Election du vice président délégué du CCAS Jérôme CHAMOSSET Le Maire - Président du CCAS Mercredi 27 Mai 2026 Télécharger
CCAS - Délibération n°2026-11 du 3 mars 2026 - Vote du budget primitif 2026 du CCAS Yolande BAUDIN Adjointe au Maire - Vice-Présidente CCAS Lundi 16 Mars 2026 Télécharger
CCAS - Délibération n°2026-10 du 3 mars 2026 - Approbation du CFU (compte financier unique) 2025 du CCAS et affectation des résultats 2025 Yolande BAUDIN Adjointe au Maire - Vice-Présidente CCAS Lundi 16 Mars 2026 Télécharger
CCAS - Délibération N°2026-04 du 3 février 2026 - Débat d'orientation Budgétaire 2026 - Annexe Yolande BAUDIN Adjointe au Maire - Vice-Présidente CCAS Vendredi 06 Février 2026 Télécharger
CCAS - Délibération N°2026-04 du 3 février 2026 - Débat d'orientation Budgétaire 2026 Yolande BAUDIN Adjointe au Maire - Vice-Présidente CCAS Vendredi 06 Février 2026 Télécharger
Type d’acte Auteur de l'acte Qualité Date de mise en ligne site internet Document
CCAS - Délibération n°2025-36 du 4 décembre 2025 - Nouvelles modalités d'attribution des tickets de bus BAUDIN Yolande Adjointe au Maire, Vice-Présidente CCAS Mercredi 10 Décembre 2025 Télécharger
CCAS - Délibération n°2025-28 du 6 octobre 2025 - Critères d'attribution des bons cadeaux de Noël pour les enfants de la commune Yolande BAUDIN Adjointe au Maire Lundi 13 Octobre 2025 Télécharger
CCAS - Délibération n°2025-22 du 1er juillet 2025 - Vote des subventions 2025 aux associations Yolande BAUDIN Adjointe au Maire Mercredi 16 Juillet 2025 Télécharger
CCAS - Délibération n°2025-15 du 25 mars 2025 - Vote du budget primitif 2025 du CCAS Yolande BAUDIN Adjointe au Maire Mardi 01 Avril 2025 Télécharger
CCAS - Délibération n°2025-14 du 25 mars 2025 - Approbation du CFU (Compte Financier Unique) 2024 du CCAS et affectation des résultats 2024 Yolande BAUDIN Adjointe au Maire Mardi 01 Avril 2025 Télécharger
CCAS - Délibération n°2025-07 du 13 février 2025 - Débat d'orientation budgétaire 2025 - Annexe Yolande BAUDIN Adjointe au Maire Vendredi 21 Février 2025 Télécharger
CCAS - Délibération n°2025-07 du 13 février 2025 - Débat d'orientation budgétaire 2025 Yolande BAUDIN Adjointe au Maire Mercredi 19 Février 2025 Télécharger
CCAS - Délibération n°2025-08 du 13 février 2025 - Aide financière en faveur du centre de loisirs communal - Critères d'attribution Yolande BAUDIN Adjointe au Maire Mardi 18 Février 2025 Télécharger
CCAS - Délibération n°2025-06 du 13 février 2025 - Prise en charge des cartes de transport scolaire pour les enfants participant à l'accompagnement à la scolarité Yolande BAUDIN Adjointe au Maire Mardi 18 Février 2025 Télécharger

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