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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mise en compatibilité du PLU

Approbation du projet relatif au programme de 47 logements sociaux au lieu-dit "Sur le Moulin"

La délibération et le projet sont téléchargeables ci-dessous :

Délibération [pdf] 111.51 KoProjet [pdf] 5.22 Mo

Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui définit les règles en matière de construction et d’urbanisation.

Il encadre le type d’urbanisation en organisant l’aménagement de la commune par zone : il définit les zones destinées à l’urbanisation, celles qui doivent rester naturelles ou agricoles, les zones d’activités économiques, etc.

Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation des sols, comme le permis de construire, la déclaration préalable... Il encadre le volume des constructions, les teintes, les obligations de stationnement, etc.

Le PLU de Sillingy a été approuvé en date du 18 octobre 2013 ; des modifications et des mises à jour ont été effectuées depuis.

Vous pouvez consulter la version papier du PLU à la mairie ou au service urbanisme mutualisé de la Communauté de Communes Fier et Usses, au 13 bis Route de Choisy, à La Balme de Sillingy aux horaires habituels d’ouverture :

  • Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 9h-12h

  • Lundi et Jeudi : 13h30-17h

Pour en obtenir la copie intégrale lors de votre passage au service, pensez à vous munir d'une clé USB.

Les éléments du PLU sont également téléchargeables ci-après.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces documents, avant de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.

Rapport de présentation PLU [pdf] 94.99 MoProjet d'aménagement et de développement durable (PADD) [pdf] 3.36 MoOrientations d'aménagement et de programmation (OAP) [pdf] 14.2 MoZonage PLU [pdf] 11.33 MoRèglement PLU [pdf] 23.14 MoNuancier des façades [pdf] 293.24 KoPalette Végétale [pdf] 144.59 Ko

Annexes du PLU

Lettre d'information numérique

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