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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis d'enquête publique

Enquête publique du 20 mai au 7 juin 2019 : mise en compatibilité du PLU

Par arrêté n°2019/112 du 25 avril 2019, M. le Maire de Sillingy a prescrit la mise à l'enquête publique du dossier de déclaration de projet relative au programme de 47 logements sociaux à réaliser au lieu dit "Sur le Moulin" valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Sillingy. L'enquête publique se déroulera du 20 mai au 7 juin 2019 inclus.

Accéder au dossier d'enquête publique.

Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui définit les règles en matière de construction et d’urbanisation.

Il encadre le type d’urbanisation en organisant l’aménagement de la commune par zone : il définit les zones destinées à l’urbanisation, celles qui doivent rester naturelles ou agricoles, les zones d’activités économiques, etc.

Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation des sols, comme le permis de construire, la déclaration préalable... Il encadre le volume des constructions, les teintes, les obligations de stationnement, etc.

Le PLU de Sillingy a été approuvé en date du 18 octobre 2013 ; des modifications et des mises à jour ont été effectuées depuis.

Vous pouvez consulter la version papier du PLU à la mairie ou au service urbanisme mutualisé de la Communauté de Communes Fier et Usses, au 13 bis Route de Choisy, à La Balme de Sillingy aux horaires habituels d’ouverture :

  • Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 9h-12h

  • Lundi et Jeudi : 13h30-17h

Pour en obtenir la copie intégrale lors de votre passage au service, pensez à vous munir d'une clé USB.

Les éléments du PLU sont également téléchargeables ci-après.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces documents, avant de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.

Rapport de présentation PLU [pdf] 94.99 MoProjet d'aménagement et de développement durable (PADD) [pdf] 3.36 MoOrientations d'aménagement et de programmation (OAP) [pdf] 14.2 MoZonage PLU [pdf] 11.33 Mo5.Règlement PLU [pdf] 23.14 MoNuancier des façades [pdf] 293.24 KoPalette Végétale [pdf] 144.59 KoModification n°1 du P.L.U. Rapport d'enquête et conclusions motivées du 15 juin 2018.pdf [pdf] 326.93 Ko

Annexes du PLU

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