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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui définit les règles en matière de construction et d’urbanisation.

Il encadre le type d’urbanisation en organisant l’aménagement de la commune par zone : il définit les zones destinées à l’urbanisation, celles qui doivent rester naturelles ou agricoles, les zones d’activités économiques, etc.

Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation des sols, comme le permis de construire, la déclaration préalable... Il encadre le volume des constructions, les teintes, les obligations de stationnement, etc.

Le PLU de Sillingy a été approuvé en date du 18 octobre 2013 ; des modifications et des mises à jour ont été effectuées depuis.

Vous pouvez consulter la version papier du PLU à la mairie ou au service urbanisme mutualisé de la Communauté de Communes Fier et Usses, au 13 bis Route de Choisy, à La Balme de Sillingy aux horaires habituels d’ouverture :

  • Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 9h-12h

  • Lundi et Jeudi : 13h30-17h

Pour en obtenir la copie intégrale lors de votre passage au service, pensez à vous munir d'une clé USB.

Les éléments du PLU sont également téléchargeables ci-après.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces documents, avant de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.

Actes administratifs

Actes administratifs [pdf] 607.52 Ko

Rapport de présentation PLU

0 Rapport de présentation Page de garde 01.01.2020 [pdf] 57.37 Ko1 Rapport de présentation et révision 18.10.2013 [pdf] 30.57 Mo2 Rapport de présentation et Modification simplifiée 12.09.2016 [pdf] 1005.57 Ko3 Rapport de présentation MeC AAGV CCFU 09.07.2018 [pdf] 20.49 Mo4 Rapport de présentation et Modification n°1 09.07.2018 [pdf] 309.22 Ko5 Rapport de présentation MeC Sur le Moulin 01.07.2019 [pdf] 46.93 Mo6 Rapport de présentation et Modification n°2 16.12.2019 [pdf] 3.26 Mo

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

2 PADD [pdf] 3.33 Mo

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

0 OAP Page de Garde 01.01.2020 [pdf] 56.26 Ko0 OAP Sommaire 01.01.2020 [pdf] 48.8 Ko1 OAP Sous les Clus [pdf] 2.85 Mo2 OAP Contamine Fhioullet [pdf] 9.13 Mo3 OAP Sur Bougy [pdf] 9.62 Mo4 OAP Casse Vorpillière [pdf] 10.89 Mo5 OAP Chêne [pdf] 8.32 Mo6 OAP La Bouchère [pdf] 5.19 Mo7 OAP Pré du Parchet [pdf] 7.26 Mo8 OAP Granges [pdf] 8.19 Mo

Zonage PLU

4 Zonage [pdf] 7.54 Mo

Règlement PLU

0 Règlement Page de Garde 01.01.2020 [pdf] 64.39 Ko1 Règlement et dispositions générales 01.01.2020 [pdf] 3.8 Mo2 Règlement Zone Ua [pdf] 6.91 Mo3 Règlement Zone Ub [pdf] 311.25 Ko4 Règlement Zone Uc [pdf] 309.94 Ko5 Règlement Zone Ue [pdf] 288.33 Ko6 Règlement Zone Ux [pdf] 313.06 Ko7 Règlement Zone AU [pdf] 115.96 Ko8 Règlement Zone A [pdf] 334.73 Ko9 Règlement Zone N [pdf] 283.03 Ko10 Règlement Annexes [pdf] 10.51 Mo

Annexes du PLU

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