Plan Local d'Urbanisme actuel (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui définit les règles en matière de construction et d’urbanisation.

Il encadre le type d’urbanisation en organisant l’aménagement de la commune par zone : il définit les zones destinées à l’urbanisation, celles qui doivent rester naturelles ou agricoles, les zones d’activités économiques, etc.

Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation des sols, comme le permis de construire, la déclaration préalable... Il encadre le volume des constructions, les teintes, les obligations de stationnement, etc.

Le PLU de Sillingy a été approuvé en date du 18 octobre 2013 ; des modifications et des mises à jour ont été effectuées depuis.

Vous pouvez consulter la version papier du PLU à la mairie ou au service urbanisme mutualisé de la Communauté de Communes Fier et Usses, au 61 route du Stade, à Sillingy aux horaires habituels d’ouverture :

• Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 9h-12h

• Lundi et Jeudi : 13h30-17h

• Accueil sur rdv en dehors de ces créneaux en appelant le 04.50.68.87.22

Pour en obtenir la copie intégrale lors de votre passage au service, pensez à vous munir d'une clé USB.

Les éléments du PLU sont également téléchargeables ci-après.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces documents, avant de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.

Le PLU est en cours de révision. En savoir plus.

Le projet de modification n°4 du PLU porte sur le secteur du Geneva, avec le reclassement de la partie de parcelle ZC101 de zone Ux-bca en zone Ub pour permettre du logement et l’adaptation du règlement de la zone Ub. Une Orientation d'Aménagement et de Programmation est également créée dans cette procédure de modification afin de cadrer le projet et d'intégrer les préconisations de l'autorité environnementale.

Ce projet a en effet fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’une concertation qui se sont achevées début 2026.

Le dossier est à ce jour prêt pour être soumis à enquête publique afin de recueillir les observations de la population.

L'enquête se tiendra en mairie de Sillingy du lundi 7 septembre 2026 à 09h00 au vendredi 9 octobre 2026 à 17h00. Un commissaire enquêteur, Monsieur Pierre Marin, nommé par le tribunal administratif de Grenoble recevra la population sur 3 permanences :

- Le lundi 07 septembre 2026 de 09h00 à 11h00.

- Le mardi 22 septembre 2026 de 15h00 à 17h00.

- Le vendredi 09 octobre 2026 de 15h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations :

- sur le registre d’enquête prévu à cet effet en mairie de Sillingy

- par courrier, avant la clôture de l’enquête, à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse de la mairie de Sillingy, 121 Place Claudius Luiset 74330 SILLINGY

- par mail, à l’adresse modification4plu@sillingy.fr

Le dossier pourra être consulté dans toute la période de l'enquête en mairie de Sillingy, mais également sur le site internet de la commune.

Toutes les modalités d'organisation de cette enquête publique sont détaillées dans l'arrêté ci-dessous.