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Plan Local d'Urbanisme actuel (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui définit les règles en matière de construction et d’urbanisation.

Il encadre le type d’urbanisation en organisant l’aménagement de la commune par zone : il définit les zones destinées à l’urbanisation, celles qui doivent rester naturelles ou agricoles, les zones d’activités économiques, etc.

Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation des sols, comme le permis de construire, la déclaration préalable... Il encadre le volume des constructions, les teintes, les obligations de stationnement, etc.

Le PLU de Sillingy a été approuvé en date du 18 octobre 2013 ; des modifications et des mises à jour ont été effectuées depuis.

Vous pouvez consulter la version papier du PLU à la mairie ou au service urbanisme mutualisé de la Communauté de Communes Fier et Usses, au 61 route du Stade, à Sillingy aux horaires habituels d’ouverture :

  • Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 9h-12h

  • Lundi et Jeudi : 13h30-17h

  • Accueil sur rdv en dehors de ces créneaux en appelant le 04.50.68.87.22

Pour en obtenir la copie intégrale lors de votre passage au service, pensez à vous munir d'une clé USB.

Les éléments du PLU sont également téléchargeables ci-après.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces documents, avant de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.

Le PLU est en cours de révision. En savoir plus.

Actes administratifs

Actes administratifs [pdf] 5.82 Mo

Rapport de présentation PLU

Rapport de présentation [pdf] 28.76 Mo

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

PADD [pdf] 3.33 Mo

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

OAP [pdf] 4.82 Mo

Zonage PLU

Zonage [pdf] 38.25 Mo

Règlement PLU

Règlement [PDF] 5.17 Mo

Annexes du PLU

Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) 

Le projet de modification n°4 du PLU porte sur le secteur du Geneva, avec le reclassement de la partie de parcelle ZC101 de zone Ux-bca en zone Ub pour permettre du logement et l’adaptation du règlement de la zone Ub.

Ce projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’une concertation qui se sont achevées début 2026.

Le dossier a ainsi été finalisé et arrêté par le conseil municipal du 02/03/2026.

Le dossier est en cours d’analyse par les personnes publiques associées afin d’envisager une enquête publique à partir de septembre 2026.

Les informations plus précises sur les dates d’enquête seront communiquées courant août.

Projet notice de présentation de la modification n°4 [pdf] 9 MoArrêté complémentaire sur les objets de la modification n°4 du PLU [pdf] 653.43 KoProjet évaluation environnementale au 14-01-2026 modification n°4 [pdf] 17.28 MoArrêté de prescription de la modification n°4 [pdf] 858.29 KoAvis conforme MRAE du 26 mars 2025 [pdf] 170.35 KoDélibération 2025-38 - Evaluation environnementale et modalités de concertation [pdf] 849.29 KoDossier de présentation [pdf] 3.36 MoBilan de concertation - Modification n°4 du PLU [pdf] 1.41 Mo

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Délibération 2025-073 [pdf] 3.86 MoAvis de concertation [pdf] 113.98 KoDélibération 2026-023 [pdf] 22.57 Mo

Lettre d'information numérique

Abonnez-vous à la lettre d’information mensuelle de la commune (newsletter) envoyée chaque début de mois.

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