Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui définit les règles en matière de construction et d’urbanisation.

Il encadre le type d’urbanisation en organisant l’aménagement de la commune par zone : il définit les zones destinées à l’urbanisation, celles qui doivent rester naturelles ou agricoles, les zones d’activités économiques, etc.

Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation des sols, comme le permis de construire, la déclaration préalable... Il encadre le volume des constructions, les teintes, les obligations de stationnement, etc.

Le PLU de Sillingy a été approuvé en date du 18 octobre 2013 ; des modifications et des mises à jour ont été effectuées depuis.

Vous pouvez consulter la version papier du PLU à la mairie ou au service urbanisme mutualisé de la Communauté de Communes Fier et Usses, au 61 route du Stade, à Sillingy aux horaires habituels d’ouverture :

• Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 9h-12h

• Lundi et Jeudi : 13h30-17h

• Accueil sur rdv en dehors de ces créneaux en appelant le 04.50.68.87.22

Pour en obtenir la copie intégrale lors de votre passage au service, pensez à vous munir d'une clé USB.

Les éléments du PLU sont également téléchargeables ci-après.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces documents, avant de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.

Le projet de modification n°4 du PLU porte sur le secteur du Geneva, avec le reclassement de la partie de parcelle ZC101 de zone Ux-bca en zone Ub pour permettre du logement et l’adaptation du règlement de la zone Ub.

Le projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale actuellement en cours.

Le dossier, mis à jour au fur et à mesure de son évolution, est ainsi consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels, et sur le site Internet via les documents ci-dessous.

Pour prendre en compte les observations de la population sur ce projet, un registre de concertation est disponible en mairie. Toutes les observations peuvent également être envoyées par courrier à l’attention de M. le Maire.