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Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) sont établis par l’État. Ils définissent des zones d’interdiction et des zones avec prescriptions, constructibles sous réserve.

Les cartes à valeur réglementaire PPRN font apparaître trois zones :

  • la zone rouge où, d’une manière générale, toute construction est interdite en raison d’un risque trop fort ;

  • la zone bleue où les constructions sont autorisées sous réserve de respecter certaines prescriptions ;

  • la zone blanche, zone non réglementée.

Les prescriptions du PPRN s’imposent aux nouvelles constructions, mais également aux constructions existantes et aux réhabilitations.

Le PPRN de la commune de Sillingy a été approuvé par le Préfet le 5 janvier 2015 après enquête publique et annexé au Plan Local d’Urbanisme.

Il est de la responsabilité des demandeurs d’une autorisation d’urbanisme et/ou du propriétaire de prendre en compte et de respecter les prescriptions du PPRN.

Arrêté préfectoral de 2015 [pdf] 466.98 KoRapport de présentation [pdf] 8.99 MoCarte de localisation des évènements historiques [pdf] 3.44 MoRèglement [pdf] 1.95 MoCarte des aléas [pdf] 1.91 MoCarte des enjeux [pdf] 4.26 MoCarte règlementaire partie est [pdf] 882.44 KoCarte règlementaire partie ouest [pdf] 868.21 Ko
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