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Les finances de la commune : retour sur le mandat 2014-2019

Sur cette période 2014-2020, la population de SILLINGY est passée de 4 706 habitants à 5 371 habitants soit + 12 %.

Le fonctionnement

Durant le mandat 2014-2020, les 6 exercices budgétaires ont été confrontés à des modifications importantes liées à des décisions de l’état (baisse de la DGF et augmentation du FPIC) et aux choix de la CCFU qui ont notablement modifié le budget de fonctionnement tant au niveau des recettes que des dépenses

Impact des décisions de l'état sur le budget communal :

Au niveau des recettes : réduction des DOTATIONS DE L’ETAT : - 47% sur la période soit – 300 k€ en 2019 par rapport à 2014.

Au niveau des dépenses : montée en puissance du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales), fond alimenté par les collectivités les plus riches au profit des collectivités défavorisées : + 213 % sur la période (77 000 € en 2019).

Impact des choix de la CCFU :

Au niveau des recettes : passage à la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) en 2016. Ce fût un engagement fort de Sillingy pour le territoire, car l’activité économique des entreprises implantées sur Sillingy représentait à cette époque près de 50 % des impôts économiques du territoire (+ de 800 000 €, en 2015). Sillingy ne bénéficie plus de la dynamique économique des entreprises en effet depuis 2016, une attribution de compensation est attribuée à la commune par la CCFU sur les bases de 2015.

Au niveau des dépenses : mutualisation du service urbanisme et du service ressources humaines en 2017 ayant pour conséquences le transfert du personnel des services concernés à la CCFU. Ce transfert se traduit par une réduction de la compensation attribuée par la CCFU.

Principaux indicateurs de l'état financier de la commune sur la période 2014-2019

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT : + 500 k€ soit + 10%. Cette augmentation est principalement liée à l’augmentation de recettes de gestion, à l’augmentation des recettes fiscales liée à l’accroissement de la population et au transfert des droits de mutation du département vers la commune depuis 2017.

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT : + 80 k€ soit + 2 % alors que la population a augmenté de 12 % sur la période. Les dépenses de fonctionnement ont été maitrisées par l’effet de plusieurs actions menées durant le mandat (renégociation des contrats assurance, achats groupés pour les contrats gaz, électricité et alimentaires).

RESULTATS DE FONCTIONNEMENT : Le taux d’épargne de la commune a augmenté sur le mandat + 29% en brut, + 44% en net (déduction faite du capital de la dette remboursé sur l’exercice).

tableau_finances_1.jpg

ENDETTEMENT DE LA COMMUNE : La diminution des charges financières est constante sur la période -28 % et ce malgré un emprunt de 1 M€ contracté en 2017. L’encours de la dette au 31/12/2019 était de 3 498 k€ contre 4 872 k€ en 2014.

SOLVABILITE DE LA COMMUNE : la capacité de désendettement de la commune était de 2,10 années en 2019 quand elle était de 3,78 années en 2014. La capacité de désendettement moyenne d’une commune française se situe à environ 8 années en 2018 (note de conjoncture de la Banque Postale 2018).

tableau_finances_2.jpg

Les investissements : 13 M d'euros d'investissements sur la période

DEPENSES

Dépenses d’équipement : 9 756 k€. Des dépenses en grande partie autofinancées.

Dépenses financières (dont remboursement du capital des emprunts) : 3 254 k€.

RECETTES

Excédents de fonctionnement capitalisés : 8 200 k€.

Emprunts : 1 000 k€.

Autres recettes (subventions, taxe d’aménagement, FCTVA) : 4 000 k€

Dépenses d'équipement

REALISATIONS : Centre Technique Municipal, Phase 3 de l’Ecole de Chaumontet, Equipement numérique des écoles, aménagements routiers et sécurisation (Chef-Lieu, Seysolaz, La Petite-Balme, La Combe, Lugy, …), liaisons douces et chemins, rénovation de la salle d’animation, La Fruitière (achat et sécurisation), divers travaux et aménagement dans les bâtiments communaux (écoles, bibliothèque, salles et locaux associatifs, Aire de jeu à Chaumontet, …

ACHAT DE FONCIER : de nombreux achat de terrains et de bâtiments ont été réalisés durant la période dans des secteurs stratégiques afin de préparer l’avenir de la commune au travers la réalisation de projets (aménagement du centre de La Combe, réalisation de logements aidés, entrée de la commune, …).

Pour plus de détails, voir le bilan du mandat réalisé dans le Sill’infos n°32 de juillet 2019.

Pour le mandat 2020-2026, la maîtrise des dépenses de fonctionnement sera poursuivie dans l’objectif de dégager un résultat de fonctionnement à la hauteur des années passées pour permettre la réalisation d’équipements pour le bien vivre à Sillingy.

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