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Modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme

Modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme
Actualités

Arrêté municipal

Retrouvez ci-dessous l'arrêté municipal prescrivant  la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme.

Définition des modalités de lise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération du 23 mai 2022, le Conseil municipal de Sillingy a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU). La modification a pour objet des évolutions du règlement.

Cette mise à disposition du dossier aura lieu du lundi 13 juin au mercredi 13 juillet 2022 inclus, en mairie de Sillingy, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit :

  • Le lundi de 8 h 30 à 11 h 30 ;
  • Le mercredi de 8 h 30 à 11 h 30 ;
  • Le vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 18 h.

Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie de Sillingy à compter du 30 mai 2022 et ce jusqu’à la fin de la mise à disposition, soit le 13 juillet 2022.

Arrete_municipal_modification_plu.pdf [pdf] - 837.87 Ko
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