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Enquête publique

Enquête publique
Actualités

Du 3 janvier au 21 janvier 2022

Une enquête publique relative à la désaffection, au déclassement et au déplacement en vue de l'aliénation d'une partie du chemin rural dit de "La Bouchère" va s'ouvrir du 3 janvier au 21 janvier 2022.

Vous pouvez consulter l'arrêté municipal ci-dessous.

enquete_publique_la_bouchere.pdf [pdf] - 270.94 Ko
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