Remaniement Cadastral

Le remaniement consiste à refaire le plan cadastral en un plan plus précis et mieux adapté.
C’est un service initié et entièrement pris en charge par l’État .
La commune participe uniquement à son organisation.
Étant à la fin des travaux, vous allez être informés de la nouvelle situation de votre parcelle par un document : le relevé parcellaire n°6210.
Lisez-le avec attention.

Les nouveaux plans de votre commune seront exposés en Mairie pendant un mois, du 23 janvier au 22 février 2020, aux horaires d’ouverture de la mairie.
Les géomètres y tiendront des permanences pour recueillir vos observations et vous répondre. Cette permanence aura lieu du 17 au 22 février : Lundi 17 : de 13h30 à 18h, du mardi 18 au vendredi 21 : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 18h, et le samedi 22 : de 8h30 à 11h30.
Si vous le souhaitez, vous pourrez également les contacter par téléphone 04 78 63 32 41 ou par courrier électronique : sdnc-bnic.lyon@dgfip.finances.gouv.fr

Remaniement du cadastre [pdf] 650.59 Ko