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Remaniement Cadastral

Le remaniement consiste à refaire le plan cadastral en un plan plus précis et mieux adapté.
C’est un service initié et entièrement pris en charge par l’État .
La commune participe uniquement à son organisation.
Étant à la fin des travaux, vous allez être informés de la nouvelle situation de votre parcelle par un document : le relevé parcellaire n°6210.
Lisez-le avec attention.

Les nouveaux plans de votre commune seront exposés en Mairie pendant un mois, du 23 janvier au 22 février 2020, aux horaires d’ouverture de la mairie.
Les géomètres y tiendront des permanences pour recueillir vos observations et vous répondre. Cette permanence aura lieu du 17 au 22 février : Lundi 17 : de 13h30 à 18h, du mardi 18 au vendredi 21 : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 18h, et le samedi 22 : de 8h30 à 11h30.
Si vous le souhaitez, vous pourrez également les contacter par téléphone 04 78 63 32 41 ou par courrier électronique : sdnc-bnic.lyon@dgfip.finances.gouv.fr


Remaniement du cadastre [pdf] 650.59 Ko

Consultation des plans

Voici les différents plans :

- Plans Crêt de Feuillet Chaumontet et Seysolaz :

Sillingy AM [pdf] 368.15 KoSillingy AN [pdf] 289.99 Ko

- Plans Geneva Malladières Chef-lieu et Sur le Moulin :

Sillingy AI [pdf] 184.18 KoSillingy AO [pdf] 306.78 KoSillingy AP [pdf] 497.51 KoSillingy AR [pdf] 347.82 Ko

- Plans La Combe et Sublessy :

Sillingy AW [pdf] 505.03 KoSillingy AX [pdf] 262.15 Ko

- Plans Lugy et Arzy :

Sillingy AS [pdf] 300.24 KoSillingy AT [pdf] 382.15 KoSillingy AV [pdf] 227.23 Ko

- Plans Petite Balme :

Sillingy AK [pdf] 197.62 KoSillingy AL [pdf] 224.52 Ko

Lettre d'information numérique

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