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Avis d'enquête publique

Enquête publique du 20 mai au 7 juin inclus : mise en compatibilité du PLU

Par arrêté n°2019/112 du 25 avril 2019, M. le Maire de Sillingy a prescrit la mise à l'enquête publique du dossier de déclaration de projet relative au programme de 47 logements sociaux à réaliser au lieu dit "Sur le Moulin" valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Sillingy.

L'enquête publique se déroulera du 20 mai au 7 juin 2019 inclus.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents composant le dossier d'enquête publique.

Dossier d'enquête publique

Sommaire [pdf] 73.72 Ko1. Note de présentation de l'enquête publique [pdf] 1.22 Mo2. Dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU communal [pdf] 46.93 Mo3. Documents procéduraux : sommaire [pdf] 77.89 Ko3.1 Décision du Président du Tribunal Administratif de Grenoble désignant le commisaire-enquêteur [pdf] 225.17 Ko3.2 Arrêté de mise à l'enquête publique [pdf] 906.62 Ko3.3 Compte rendu de la réunion conjointe et avis des personnes publiques associées [pdf] 557 Ko3.4 Publicité [pdf] 1.93 Mo3.4 Affichage [pdf] 73.26 Ko
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